RDC 003 / 0705 / OBS 049.1
Menaces / Harcèlement
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), section du Katanga, de nouveaux actes de harcèlement et de menaces à son encontre, laissant craindre pour la sécurité et l’intégrité physique de ses membres.
Selon les informations reçues, à la suite du communiqué diffusé par l’ASADHO/Katanga le 1er juillet 2005, intitulé "Les crimes de guerre de Kilwa doivent être punis" (cf. rappel des faits), environ 300 personnes ont organisé, le 13 juillet 2005, une marche à Lubumbashi contre l’ASADHO/Katanga.
Cette marche, partie de la commune de la Kenya, à Lubumbashi, s’est terminée devant les bureaux de l’ASADHO/Katanga, où les manifestants sont restés pendant près d’une heure, jouant du tam tam et scandant des slogans affirmant que l’ASADHO/Katanga est "une association tribale qui travaille contre les intérêts de la province du Katanga" et que si elle "continue à s’attaquer à la Société Anvil Mining, [ils] reviendron[t] pour saccager ses bureaux [...]". Les manifestants tenaient des banderoles mentionnant que l’ASADHO était "corrompue", et qu’ils la mettaient "en garde pour la dernière fois", lui demandant de "faire attention". Pendant ce temps, les membres de l’ASADHO/Katanga étaient, de fait, retenus à l’intérieur de leur bureau.
Selon les informations reçues, cette marche a été autorisée par M. Urbain Kisula Ngoy, gourverneur de la province du Katanga, et M. Kaseba Makunko, maire de Lubumbashi, et a reçu l’appui financier de M. Moise Katumbi Chapwe, homme d’affaires proche de la société minière Anvil Mining, accusée par l’ASADHO/Katanga d’avoir loué du matériel de transport aux troupes armées congolaises lors de la répression de la rébellion de Kilwa en octobre 2004 (cf. rappel des faits). En outre, le Major Sukami, commandant des services spéciaux de la police nationale, que l’ASADHO/Katanga avait appelé pour assurer la protection de ses biens et de ses membres, n’a pas réagi.
De plus, les messages scandés par les manifestants ont également été diffusés par l’intermédiaire des adresses truefirst1@yahoo.fr, truefirst2@yahoo.fr et truefirst3@yahoo.fr.
L’Observatoire est vivement préoccupé par les menaces et actes de harcèlement visant l’ASADHO/Katanga et craint plus précisément pour la sécurité de M. Jean-Claude Katende, président, M. Freddy Kitoko, vice-président, MM. Georges Kapiamba, Marc Walu et Timothee Mbuya, membres du comité directeur, M. Golden Misabiko, président d’honneur, M. Bertrand Kabembela, M. Jean-Claude Bakatunyingela, Mme Vela Musimisa, Mme Marie-Rose Bangambila et M. Kabasele Ntumba, responsables de services.
L’Observatoire note enfin que ces faits s’inscrivent dans le cadre d’actes de harcèlement et de menaces récurrents à l’égard des membres de l’ASADHO et des défenseurs des droits de l’Homme dans la province du Katanga. Ainsi, M. Golden Misabiko, président d’honneur de l’ASADHO/Katanga, et M. Amigo Ngonde, président national de l’ASADHO, avaient fait l’objet d’une tentative d’enlèvement le 16 mai 2005 (Cf. appel urgent de l’Observatoire RDC 002/0505/OBS 034). L’Observatoire rappelle également l’ordre de fermeture de l’association Solidarité Katangaise, émis par M. Urbain Kisula Ngoy le 21 mai 2005, interdisant le fonctionnement de l’association sur tout le territoire de la province du Katanga (Cf. Lettre ouverte au Président Kabila du 26 mai 2005). Plus récemment, les 2 et 3 juin 2005, sept défenseurs des droits de l’Homme, dont M. Golden Misabiko, avaient été arrêtés à Lubumbashi par des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR-Katanga). Ils avaient subi des mauvais traitements lors de leur détention, puis avaient été relâchés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux (Cf. appels urgents de l’Observatoire RDC 002/0505/OBS 034.1, 034.2 et 034.3).
L’Observatoire souligne la responsabilité des autorités katangaises dans ces événements et rappelle que M. Kisula Ngoy a entretenu à travers plusieurs discours et points de presse un climat d’insécurité à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes, notamment au travers d’émissions diffusées en avril 2005 par la Radio Télévision Nationale Congolaise, Station du Katanga (RTNC/Katanga). L’Observatoire rappelle à cet égard l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, selon lequel "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".
Rappel des faits :
Le 7 juillet 2005, M. Donatien Nyembo Kimuni, attaché de presse de M. Urbain Kisula Ngoy, a déclaré que "l’ASADHO/ Katanga est (...) une organisation qui fait de la politique pour fragiliser les leaders katangais et diviser les fils du Katanga. Elle doit être maintenant traitée durement et comme telle par tout le monde ; (...) [c’est] une organisation corrompue qui travaille contre les intérêts de la province du Katanga, (...) [dont le but est] de plonger la province dans la misère (...) [et qui] déstabilise le Katanga parce qu’elle est soutenue par la communauté internationale. Les choses ne doivent plus continuer ainsi, nous devons réagir (...)".
Ces propos ont été diffusés sur l’antenne de la radio officielle RTNC/Katanga, lors de l’émission "Panorama". Selon les informations reçues, ils s’inscrivent notamment en réaction au communiqué de presse de l’ASADHO/Katanga n° 012/2005 du 1er juillet 2005 intitulé "Les crimes de guerre de Kilwa doivent être punis". L’association y dénonçait le manque de volonté du gouvernement de transition pour punir les auteurs des pillages, viols et exécutions sommaires perpétrés à l’encontre de la population civile lors de la reprise, le 18 octobre 2004, de la ville de Kilwa - occupée jusqu’alors par des troupes du Mouvement Révolutionnaire pour la libération du Katanga (MRLK) - par les forces armées congolaises.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de l’ASADHO/Katanga ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de l’ASADHO/Katanga et plus généralement de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC et prévenir tout acte de représailles à leur encontre ;
iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les actes de menaces et de harcèlement décrits ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment sanctionnés ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2 précédemment cité ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo.
Adresses :
– Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
– Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
– Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
– La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
– Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
– M. Urbain Kisula Ngoy, Gouverneur de la province du Katanga, Tel : + 243 970 11 982 ; Email : gouprokatanga@yahoo.fr
– M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
– Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
Excellence Monsieur le Président de la République : Email : upp@ic.cd
***
Genève-Paris, le 13 juillet 2005
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29