Notre communication porte sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo qui mérite une particulière attention de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en vue de la recherche d’une solution globale et efficace de la protection de cette catégorie d’acteurs sociaux, indispensables pour la promotion et de la défense de tous les droits de l’Homme en Afrique.
Notre communication comporte trois points :
– une brève description du cadre juridique dans lequel évoluent les associations congolaises de défense des droits de l’Homme,
– les difficultés actuelles rencontrées par les défenseurs des droits de l’Homme oeuvrant aussi bien sur le territoire contrôlé par le gouvernement de la RDC que sur les territoires administrés par les différents mouvements rebelles
– enfin, des recommandations utiles à la Commission.
Les associations de défense des droits de l’Homme en RDC, ex Zaïre, sont apparu sur la scène politique en 1990, profitant de l’ouverture démocratique présidée par feu le Président Mobutu. Dès cette années jusqu’à ce jour, le cadre qui les régit est le décret loi du 18 septembre 1965sur les associations sans but lucratif. D’après ce texte, c’est le chef du gouvernement qui est compétent pour accorder la personnalité civile à une association qui a rempli les critères fixés et qui s’est fait enregistrer auprès du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux. Aucune des associations de défense des droits de l’homme ne bénéficie de la personnalité civile jusqu’à ce jour, bien que les dossiers de certaines d’entre elles aient été déjà déposées auprès de l’autorité compétente depuis bien des années et malgré la succession des régimes politiques. Beaucoup de ces associations fonctionnent sur la base des autorisations provisoires accordées par des administrations soit locales, soit nationales. Cette situation place les associations de défense des droits de l’Homme dans une situation inconfortable sur plusieurs points, et ce, bien qu’un projet de réforme de la loi sur les associations soit en cours au niveau du Gouvernement de la République.
Depuis le déclenchement de la guerre en août 1998 et le démarrage du processus de paix, les défenseurs des droits de l’Homme congolais sont continuellement harcelés par les différents pouvoirs en place en RDC. Du côté gouvernemental, à cause des dénonciations des violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme et de la pression pour la suppression de la Cour d’Ordre Militaire et la réforme du système judiciaire congolais, les défenseurs des droits de l’Homme sont harcelés, menacés aussi bien dans leur intégrité physique que dans leur liberté personnelle et publique, et même arrêtés. Les cas récents sont ceux de Me Sébastien Koyembe, avocat de la défense dans les procès des présumés assassins du Président Laurent Désiré Kabila, enlevé le 15 octobre 2002 par des inconnus en tenue militaire, battu et relâché et de N’Sii Luanda Slandive ( ?) et de M. Willy Wenga, en détention sans charge sur ordre de la Cour d’Ordre Militaire. Dans les territoires administrés par les mouvements rebelles, à cause des dénonciations des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité et l’incitation à la pacification et l’unification du pays, les défenseurs des droits de l’homme sont l’objet de campagnes d’intimidations et de dénigrement de la part de la presse officielle, les présentant comme des ennemis du peuple et des agents des puissances occidentales. Leurs activités et mouvements de circulation sont assujettis à des autorisations officielles des instances publiques.
De ce qui précède, dans le but de suivre la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique et d’y trouver des solutions efficaces, allant dans le sens du renforcement de la coopération entre les défenseurs des droits de l’Homme et les pouvoirs publics d’une part, et dans le sens de la résolution de la question des réfugiés politiques, nous recommandons à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples de :
– nommer un Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
– élaborer un texte régional garantissant la liberté d’action et le mouvement des défenseurs des droits de l’Homme et promouvoir la coopération entre eux et les pouvoirs publics.
Nous vous remercions de votre attention.