L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 14 février 2014, M. Albert Fwamba Kabasele a été arrêté par des agents de la police nationale congolaise (PNC) sur ordre de M. Franck Kankala Lomboto, procureur général du Tribunal de grande instance (TGI) de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Occidental, en mission à Tshikapa et Kamonia. M. Albert Fwamba Kabasele a ensuite été placé en détention au cachot du commissariat provincial de la PNC de Kamonia.
L’arrestation de M. Albert Fwamba Kabasele est intervenue à l’issue d’une réunion des acteurs de la société civile de Kamonia avec le Vice-Gouverneur de la province du Kasaï Occidental, M. Kawind Ndongo Deller, organisée afin de discuter de l’exploitation artisanale de la carrière diamantifère de Mpokolo.
L’arrestation de M. Albert Fwamba Kabasele semble directement liée à ses activités de sensibilisation de la population de Kamonia aux fins de l’encourager à revendiquer pacifiquement ses droits et à résister contre l’expropriation d’un carré minier (carré minier 241) que le Vice-Gouverneur a attribué à une tierce personne, cette activité d’exploitation artisanale des diamants constituant la seule source de revenus pour la population de Kamonia.
Le 17 février 2014, M. Albert Fwamba Kabasele ainsi que MM. Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiabai, qui avaient été appréhendés le 9 février 2014 dans le cadre de la même affaire, ont été transférés au parquet du TGI de Tshikapa où ils ont été accusés d’ « incitation de la population à la révolte publique ». Le 20 février 2014, ils ont été transférés à la prison de Tshikapa.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire de MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, et plus précisément leur soutien en faveur de la population de Kamonia à revendiquer leurs droits à exploiter les diamants de la mine de Mpokolo. L’Observatoire appelle les autorités congolaises à libérer ces personnes de manière immédiate et inconditionnelle et, dans l’intervalle, à leur garantir de bonnes conditions de détention.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba, et l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Libérer MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba de manière immédiate et inconditionnelle en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Garantir, dans l’intervalle, de bonnes conditions de détention en faveur de MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, administratif et disciplinaire, à l’encontre des défenseurs sus-mentionnés ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd
· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com
· M. Flory KABANGE NUMBI, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 21 février 2014
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80