Ces projets visent à amnistier 1) les auteurs d’infractions liées aux évènements menant au coup d’Etat du général Bozizé ; 2) les infractions commises par les éléments des forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle depuis l’arrivée au pouvoir du général Bozizé le 15 mars 2003 ; 3) les infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale commises par les troupes rebelles depuis le 15 mars 2003.
Ces projets sont justifiés par le gouvernement centrafricain comme devant permettre la tenue du Dialogue politique inclusif dans le but de mettre fin aux années de conflits en République centrafricaine (RCA).
La FIDH qui a documenté depuis 2002 les graves violations des droits de l’Homme commises contre la population civile tant par les forces gouvernementales que par les troupes rebelles, notamment les viols massifs et systématiques, les exécutions sommaires, les traitements inhumains et dégradant et les actes de pillage, avait déjà stigmatisé l’absence de volonté de l’Etat centrafricain de poursuivre les auteurs de ces crimes [1]. C’est pourquoi la FIDH a contribué à l’ouverture de l’enquête par la CPI sur la situation en RCA pour faire en sorte que les victimes centrafricaines puissent être enfin entendues et obtenir réparation. Cette enquête ouverte en 2007 a mené au mandat d’arrêt délivré par la CPI contre le mercenaire congolais Jean-Pierre Bemba en mai 2008.
Considérant que la paix et la justice sont indissociables, la FIDH et la LCDH demandent aux députés centrafricains de se conformer aux dispositions du Statut de la CPI, ratifié par la RCA en 2001, qui rejette toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Nos organisations demandent au Bureau du Procureur de la CPI de poursuive son analyse sur les crimes commis en RCA depuis 2005 par les forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle et les troupes rebelles, pour ouvrir une enquête sur cette situation spécifique. Le droit des victimes à la justice est un droit internationalement reconnu et garanti par les instruments internationaux et régionaux ratifiés par la RCA.