"Cette audience représente une étape décisive pour que les victimes du conflit qui a ravagé la République centrafricaine (RCA) en 2002 - 2003 obtiennent enfin justice. Cette audience est d’autant plus importante qu’elle vise l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, l’un des plus hauts responsables présumés des crimes commis en RCA", a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
L’audience de confirmation des charges, qui se tiendra du 12 au 15 janvier 2009 permettra à la Chambre préliminaire III de déterminer s’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier un procès contre Jean-Pierre Bemba sur la base des charges retenues par le Procureur de la CPI.
Jean Pierre Bemba est accusé, "en sa qualité de Commandant en Chef du Mouvement de Libération du Congo, d’avoir contribué de manière essentielle à l’opération militaire en RCA, [décidée dans le cadre d’un accord avec le Président centrafricain Ange-Félix Patassé], en autorisant l’envoi et le maintien des combattants du MLC en RCA. Jean-Pierre Bemba est accusé d’être pénalement responsable de viols, d’actes de tortures et de meurtres, constitutifs de crimes contre l’humanité et crime de guerre, ainsi que d’atteintes à la dignité de la personne, notamment de traitements humiliants et dégradants, et de pillages d’une ville ou d’une localité, constitutifs de crimes de guerre. Les actes imputés sont réputés avoir été commis dans des localités particulières, précisées dans le mandat d’arrêt.
Il y a 5 ans, la FIDH portait déjà à la connaissance du Procureur de la CPI les graves crimes commis par les parties au conflit liés au coup d’Etat du Général Bozizé en 2002 et 2003 en RCA . La FIDH avait notamment mis en lumière la responsabilité de Jean-Pierre Bemba, pour les graves crimes commis par ses hommes venus soutenir les troupes loyalistes du président Ange-Félix Patassé. L’impunité en RCA a conduit les victimes centrafricaines à s’en remettre à la justice pénale internationale. La FIDH et ses ligues n’ont eu de cesse de les soutenir dans cette démarche et d’appeler la Cour à prendre en compte cette situation oubliée, en ouvrant une enquête et en entamant des poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans ce pays, insistant sur l’ampleur et la gravité de la pratique des viols et autres crimes sexuels.
De nombreuses victimes participeront à l’audience contre Jean-Pierre Bemba.
A ce titre, la FIDH tient à rendre une nouvelle fois hommage à Goungaye Wanfiyo, le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme, son organisation membre en RCA, tragiquement disparu le 27 décembre 2008 et qui, après avoir largement oeuvré pour l’ouverture d’une enquête de la CPI, devait représenter de très nombreuses victimes lors de cette audience.
La FIDH appelle le Bureau du Procureur à continuer son enquête de manière à poursuivre d’autres auteurs des crimes de la compétence de la Cour commis en RCA. Le dialogue inclusif national en cours, qui a consisté à leur accorder une amnistie en RCA, ne saurait faire obstacle à leur éventuelle poursuite devant la CPI.
Des représentants de la FIDH assisteront à l’audience de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba.
Contacts presse :
Karine Appy : + 33 1 43 55 14 12 / + 33 6 48 05 91 57
Gaël Grilhot : + 33 1 43 55 90 19 / + 33 6 72 28 42 94
Rappel
Le 9 mai 2008, le Procureur avait déposé, sous scellé auprès de la Chambre préliminaire III, une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba. Le 23 mai 2008, le Procureur a informé la Chambre de la possibilité de départ, vers une destination inconnue, de Jean-Pierre qui était alors en Belgique. Le même jour, la Cour a délivré un mandat d’arrêt, rendu public après l’arrestation de Bemba par les autorités belges le 24 mai 2008. Jean Pierre Bemba a ensuite été transféré au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen le 3 juillet 2008.
La RCA avait saisi le Procureur de la CPI en décembre 2004. L’enquête en RCA avait été ouverte le 22 mai 2007.