Conflit en République centrafricaine : Des négociations pour une transition politique inclusive et respectueuse des droits humains, y compris du droit des victimes à la justice

Alors que la rébellion Seleka menace toujours Bangui, la FIDH appelle les parties au conflit à l’arrêt des violations des droits de l’Homme et à la protection de la population civile, à la négociation et à la mise en place d’une meilleure gouvernance pour la République centrafricaine, notamment par une réelle lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Depuis le déclenchement de leur offensive, début décembre 2012, des groupes armés regroupés au sein de la coalition rebelle Seleka ont conquis depuis le nord la majeure partie du pays jusqu’à Sibut, situé à 160 km de Bangui. Selon plusieurs sources, des attaques répétées, des viols et des pillages auraient été commis contre les civils dans la zone sous leur contrôle. A Bangui, l’avancée des rebelles aurait déclenché une vague d’arrestation et d’intimidation contre des opposants politiques et des ressortissants du Nord du pays, zone d’où sont issues les forces rebelles.

« Toutes les exactions doivent cesser immédiatement » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Tous les crimes internationaux perpétrés par l’une ou l’autre des parties au conflit peuvent relever de la compétence de la Cour pénale internationale qui demeure saisie de la situation en Centrafrique » a-t-elle ajoutée.

La FIDH appelle à la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves perpétrés dans le contexte de l’offensive rebelle, l’absence de justice étant une des sources des conflits répétés dans ce pays depuis une décennie. En effet, la justice nationale et internationale a été incapable de poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux commis depuis le conflit armé de 2002, à l’exception de Jean-Pierre Bemba, dont le procès se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI) qui le poursuit en tant que co-auteur pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pour rappel, des accords de paix de 2007, prévoyaient une amnistie – votée en 2008 - pour les auteurs de crimes commis jusqu’à cette date. A cet égard, la FIDH met en lumière la présence parmi les rebelles de la Seleka de Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine, responsable de graves violations des droits de l’Homme perpétrés à l’occasion de la tentative de coup d’État menée en 2002 par l’actuel chef de l’État, François Bozizé, contre l’ancien président Patassé, et dont les crimes avaient été documentés par la FIDH (Voir "Crimes de guerre en République centrafricaine : Quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui souffre", février 2003 et "RCA : Quelle justice pour les victimes de crimes de guerre ?", février 2004).

La FIDH salue la volonté des parties, qui semble émerger, de négocier à Libreville le 8 janvier prochain les conditions de l’arrêt des hostilités et d’une transition politique permettant d’éviter des combats dont les principales victimes demeurent les populations civiles.

« Les négociations doivent intégrer les forces politiques et représentants de la société civile centrafricains pour garantir une transition politique ouverte, qui permette l’instauration d’une meilleure gouvernance pour le pays, et notamment la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves qui demeure l’une des causes de l’instabilité en Centrafrique » a déclaré Me Sidiki Kaba, président d’honneur de la FIDH.

La FIDH appelle les parties à la négociation, et leur demande instamment d’exclure de tout accord, une nouvelle amnistie qui viendrait renforcer une impunité déjà patente.

En outre, la FIDH demande au Bureau du Procureur de la CPI de rappeler publiquement sa compétence sur les événements en cours et continuer ses enquêtes en République Centrafricaine afin de poursuivre les plus hauts responsables des crimes internationaux commis qui relèveraient de sa compétence.

Enfin, la FIDH demande à la communauté internationale, notamment le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations unies, de soutenir le processus de négociation pour garantir une paix durable, dans le respect des droits civils, politiques, sociaux et culturels de la population centrafricaine.

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