Passeport pour la liberté remis à M. Mohamed Lemine Chbih Ould Cheick Melainine

29/01/2003
Communiqué

La FIDH se félicite de la remise du , le 29 janvier 2003, à M. Mohamed Lemine Chbih Ould Cheick Melainine, fondateur et président du Front populaire mauritanien (parti d’opposition), condamné le 14 juin 2001 à 5 ans de prison à la suite d’un procès inéquitable.

Le prix, décerné par un collège de députés européens, sera remis au Parlement européen à son épouse, en l’absence de M. Chbih, emprisonné en Mauritanie. Maître Ould Ebetty, avocat de M. Chbih, membre du forum des organisations nationales de droits humains en Mauritanie, ayant rendu compte pour la FIDH du déroulement du procès sera lui aussi présent.

La remise de ce passeport est un message fort de solidarité de députés européens en direction de ce militant politique. Les signataires du passeport s’engagent en effet à apporter aide et assistance au porteur aux fins d’assurer sa sécurité, sa libre circulation, sa liberté d’expression, dans le but que ses droits, reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, soient respectés.

La FIDH est intervenue dès l’arrestation arbitraire de Monsieur Chbih, interpellé sans mandat par les services de sécurité, le 8 avril 2001 à 13 heures, à son domicile à Nouakchott. Accusé d’association de malfaiteurs, son arrestation est intervenue dans le contexte d’une recrudescence d’interpellations de leaders ou d’opposants politiques. L’interpellation de M. Chbih participe d’une stratégie de musellement de toute forme d’opposition politique et plus largement de toute forme de liberté d’expression.

M. Chbih a été tenu au secret pendant sept jours, privé de tout contact avec sa famille et son avocat, en violation flagrante du Code de procédure pénale mauritanien. Durant les trois premiers jours, des produits stupéfiants lui ont été administrés par les services de police.

Son procès, débuté le 10 mai 2001, a été transféré de Nouakchott à Aioun, une Cour criminelle de province située à plus de 800 km de la capitale, prétendument pour des raisons de sécurité. La Cour de Nouakchott avait statué sur cette demande, sans que la requête ne soit communiquée au préalable à la défense, en violation de l’article 573 du Code de procédure pénale.
Le procès initié à Aioun le 7 juin 2001 a été conduit en violation des règles du procès équitable énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ce qui a conduit les 16 avocats membres du collectif de défense de Monsieur Chbih à quitter la salle avant que la décision ne soit rendue.
En outre, Monsieur Moussa Maiga (Mali) observateur indépendant mandaté par la FIDH, s’est vu interdire l’accès au territoire mauritanien dès son arrivée à l’aéroport de Nouakchott.

Le 14 juin 2001, la Cour d’Aioun a condamné M. Chbih à une peine d’emprisonnement de cinq ans ferme en dépit de l’absence d’aveu, de témoignage ou d’indices concordants et probants mettant en évidence la culpabilité de Mr. Chbih.
Le collectif d’avocats assurant la défense de M. Chbih s’est alors pourvu en cassation, en mettant en avant notamment la violation du secret des délibérations et de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale. Pourtant, en dépit d’un dossier accablant présenté par la défense, la Cour de cassation a confirmé, le 12 décembre 2001, l’arrêt de la Cour criminelle d’Aioun.

La décision de la Cour de cassation consacre l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques. Ce procès s’inscrit en contradiction flagrante avec les engagements souscrits par la Mauritanie dans le domaine des droits de l’Homme et avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

La FIDH demande donc, une nouvelle fois, aux autorités mauritaniennes, de procéder à la libération de M. Chbih. et soutient les initiatives des membres du Parlement européen allant dans ce sens.
La remise du Passeport de la liberté à M. Chbih constitue ainsi un message fort de soutien à tous les militants politiques et les défenseurs des droits de l’Homme mauritaniens.

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