11 octobre 2010

Mali : Deuxième présentation du nouveau Code de la famille au Parlement

Communiqué de presse conjoint

La Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes »

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

L’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)

WiLDAF-Mali

Les députés doivent refuser les amendements contraires au droit international sur les droits des femmes

Bamako, Paris, le 11 octobre 2010 - Le projet du Code de la famille doit être présenté pour la deuxième fois devant le parlement malien, mais il semblerait que les modifications qui ont été apportées au texte compromettent fortement l’espoir de progrès vers le respect des droits des femmes maliennes.

En effet, en réponse aux réactions des forces les plus conservatrices du pays qui avaient manifesté contre l’adoption du texte en août 2009, des amendements auraient été incorporés au projet qui iraient à l’encontre du principe même d’égalité des sexes et maintiendrait des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes. Nos organisations soulignent qu’en adoptant le texte ainsi amendé, le Mali violerait le respect des droits humains des femmes les plus fondamentaux.

Nos organisations rappellent aux législateurs que le texte du Code doit se conformer au droit international sur les droits des femmes et notamment, aux dispositions de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée par le Mali en 1985, ainsi que du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005. Nos organisations exhortent les législateurs à ne pas accepter de révisions du texte qui violeraient les dispositions de ces instruments. Le Mali ne doit pas rater cette opportunité de lutter contre les violations des droits humains des femmes.

Enfin, nos organisations déplorent fortement que les acteurs de la société civile aient été mis à l’écart du processus de réexamen du texte. Les principales organisations de défense des droits humains et des droits des femmes n’ont ni été consultées, ni même été informées du contenu des révisions proposées. Nos organisations appellent le gouvernement malien à assurer la transparence du processus de révision et d’y inclure la société civile.

Contexte

Un premier projet du Code de la famille, qui avait fait l’objet de longues années de réflexion et de concertation entre les différents acteurs de la société malienne, avait été présenté et adopté par l’Assemblée nationale le 3 août 2009. L’adoption de ce texte représentait un pas fondamental vers la mise en conformité de la législation nationale avec les obligations internationales et régionales auxquelles a souscrit le Mali. Mais à la suite de manifestations par les forces conservatrices, le Président a décidé de ne pas le promulguer et de le renvoyer devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Mise é jour le 3 juin 2011

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