23 janvier 2012

Le nouveau Code de la famille au Mali : une véritable régression pour les droits des femmes

La FIDH dénonce la promulgation de ce texte discriminatoire.

Adopté le 2 décembre 2011 par l’Assemblée nationale, le nouveau Code de la famille malien, qui entérine des discriminations à l’égard des femmes leur consacrant un statut d’infériorité, vient d’être promulgué par le Président, Amadou Toumani Touré (le 16 janvier).

Ce code, qui était au départ censé corriger les discriminations, en réduisant les inégalités et en harmonisant la législation interne avec les conventions régionales et internationales ratifiées par le Mali, représente dans sa version définitive un véritable recul en matière de droits humains des femmes.

« Avec la promulgation de ce texte, le Mali a perdu une opportunité de progresser vers le respect des droits des femmes. La FIDH, aux côtés d’organisations maliennes et de tout le continent*, n’a cessé d’appeler à l’adoption d’un Code protecteur pour les droits des femmes, conformément aux obligations internationales du Mali, et à alerter des conséquences néfastes d’une révision à la baisse de ce texte. Nous déplorons la promulgation de ce texte discriminatoire », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

La FIDH souligne la non-conformité de ce texte avec les principes garantis par la Constitution malienne. En effet, l’article 2 de la Constitution prévoit que « tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ». Or, plusieurs dispositions du nouveau Code vont à l’encontre du principe de non-discrimination. A titre d’exemple, l’article 311 du Code dispose aujourd’hui que "la femme doit obéissance à son mari" et selon l’article 314, l’homme est considéré comme l’unique chef de famille. De plus, l’article 282 consacre l’âge légal de mariage à 16 ans pour les filles et à 18 ans pour les hommes.

Par ailleurs, ces dispositions violent les obligations internationales du Mali, et notamment la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée en 1985, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005, ainsi que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée en 1990.

« La FIDH et ses organisations membres sur tout le continent africain continueront à se battre jusqu’à obtenir une législation véritablement respectueuse des droits des femmes maliennes », a conclu Souhayr Belhassen.

* Voir les communiqués de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter », réunissant plus de cent organisations basées dans 40 pays africains :
Mise à jour le 23 janvier 2012
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