Lomé, Paris, 15 Avril 2024. Dans la nuit du 25 mars 2024, l’Assemblée nationale du Togo adoptait une nouvelle constitution. Ce vote porté par la majorité présidentielle est intervenu au moment où se préparaient les élections législatives et régionales initialement prévues pour le 13 avril 2024, reportées au 20 avril 2024 puis au 29 avril 2024.
La nouvelle Constitution instaure un régime parlementaire en lieu et place du régime présidentiel, avec pour incidence l’élection du Président de la République par le Parlement réuni en congrès et sans débat préalable, pour un mandat unique de six ans. La précédente constitution prévoyait l’élection du Président de la République au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
L’adoption de cette constitution dans un tel contexte électoral a été dénoncée par des partis politiques, des organisations de la société civile, de l’Église catholique et d’une partie de la population. Face à une tension croissante, le chef de l’État Faure Gnassingbé a demandé le renvoi de la nouvelle Constitution devant l’Assemblée. Au même moment était orchestrée la répression des manifestations et évènements politiques de l’opposition.
Le 26 mars 2024, deux conférences de presse des partis politiques et organisations de la société civile ont été empêchées par les forces de l’ordre et de sécurité au motif que les organisateur⋅ices n’ont pas obtenu les autorisations. Le 03 avril 2024, neuf responsables de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK), réuni⋅es au sein du mouvement « Urgence républicaine », parmi lesquel⋅les se trouvait une femme âgée de 73 ans, ont été arrêté⋅es et placé⋅es sous mandat de dépôt pour troubles aggravés à l’ordre public. Ils et elles ont été relaxé⋅es par la justice le 9 avril 2024.
La FIDH et son organisation membre la LTDH invitent instamment le Président de la République du Togo et son gouvernement à veiller au respect scrupuleux des libertés d’expression, de manifestation et de réunion.
« L’État du Togo doit permettre à toutes les organisations politique quel que soit leur positionnement politique (pouvoir ou opposition) et à la société civile de mener librement leurs activités sans aucune discrimination. Le gouvernement togolais doit permettre l’expression libre des droits et libertés consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et repris par la constitution en vigueur au Togo », déclare Me Célestin Agbogan, président de la LTDH.
Alice Mogwe, présidente de la FIDH ajoute : « les autorités togolaises doivent privilégier le dialogue et éviter de poser des actes qui risquent de replonger le Togo dans une crise politique comme celles auxquelles les Togolais⋅es ont assisté en 2005, 2012, 2017 et 2020, avec de graves répercussions sur les droits humains. Les libertés d’expression, de manifestation et de réunion sont des droits consubstantiels à la démocratie et à l’état de droit. Le gouvernement du Togo doit respecter ses engagements internationaux librement souscrits ».