18 juillet 2003

Lettre ouverte aux autorités béninoises

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) est vivement préoccupée par la tentative d’expulsion de quatre opposants politiques tchadiens, réfugiés politiques au Bénin, vers le Togo.

Ces opposants politiques, membres du Front uni pour la paix et la démocratie au Tchad (FUDP), ont obtenu l’asile politique au Bénin en 1992, après l’assassinat de leur ancien leader, M. Koti, au Tchad.

Selon nos informations, le 14 juillet 2003, ces quatre opposants, dont M. Hissène Koti, frère du leader assassiné, ont été arrêtés par les autorités béninoises dans les locaux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sans qu’aucune raison officielle ne soit invoquée et ont été transférés vers la frontière bénino-togolaise afin d’être expulsés vers le Togo. Le 17 juillet, les autorités togolaises ont refusé d’accueillir les membres du FUDP au motif que les raisons invoquées par le Bénin ne seraient pas recevables.

La FIDH est préoccupée par la volonté des autorités béninoises d’expulser des réfugiés politiques qui sont sous leur protection. La FIDH rappelle en effet que le Bénin est partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés 1951, qui dispose en son article 32 : « 1. Les Etats contractants n’expulseront un réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public » et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, qui dispose en son article 12 : « 4. L’étranger légalement admis sur le territoire d’un Etat partie à la présente charte ne pourra en être expulsé qu’en vertu d’une décision conforme à la loi ».

La FIDH demande aux autorités béninoises à renoncer à une quelconque expulsion des réfugiés politiques, membres du FUDP, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme souscrits par le Bénin.

En espérant que vous prendrez en compte la présente requête, nous vous prions de bien vouloir croire en l’expression de notre haute considération.
Mise à jour le 20 novembre 2003
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