La coalition d’ONG, formée de l’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB), Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM), Human Rights Task Group (HRTG), la Ligue pour la Défense des Droits de l’Homme au Bénin (LDDHB), la FIDH, et l’OMCT, a présenté deux rapports alternatifs sur la situation au Bénin durant la 82ème session du Comité des Droits de l’Homme du 18 octobre au 5 novembre 2004 à Genève, session durant laquelle le rapport initial du Bénin sur la mise en œuvre des droits contenus dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques, rendu avec plus de dix ans de retard, a été examiné par le Comité.1 La coalition se félicite de la rencontre avec les membres du Comité qui lui a permis de faire part de ses sujets de préoccupation relatifs au climat général d’arbitraire et de corruption, à la question de l’égalité entre hommes et femmes, et à la situation des enfants.
Selon Julien Togbadja de la LDDHB, organisation membre de la FIDH, « Il prévaut un climat général d’arbitraire dans l’administration de la justice, en violation notamment des articles 9 (interdiction des arrestations et détentions arbitraires) et 14 (droit à un procès équitable) du Pacte International des Droits Civils et Politiques. » Dans ce contexte, la coalition accueille favorablement les recommandations du Comité, et notamment celles qui enjoignent à : « L’Etat partie [de] faire preuve d’une plus grande fermeté en matière d’interdiction des gardes à vue abusives, de la torture et des mauvais traitements, [d’] intensifier la formation de ses agents à ce sujet, [d’] engager d’office les procédures disciplinaires et pénales contre les auteurs de violations, et [de] faire suite en particulier aux décisions de la Cour constitutionnelle sur de telles affaires. (...) »2, « [de] garantir le droit des personnes gardées à vue d’accéder à un avocat dans les premières heures de la détention, d’informer leurs proches de leur détention, et d’être informées de leurs droits, (...) une visite médicale en début et en fin de garde à vue, des possibilités de recours rapides et efficaces (...). »3 et « [d’] assurer au plus vite la mise en œuvre effective de la du 27 août 2002 portant organisation judiciaire sur l’augmentation des cours et tribunaux, [de] renforcer l’indépendance de la justice en garantissant l’interdiction de toute immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, [de] garantir que les recours seront traités dans un délai raisonnable, [d’] offrir une réparation effective en cas de violation constatée par la Cour constitutionnelle, et [de] garantir que l’expulsion d’individus ne pourra être décidée qu’en exécution d’une décision prise conformément à la loi, et que les personnes concernées pourront faire valoir les raisons qui militent contre leur expulsion. »4
« Les conditions de détention violent de manière flagrante la dignité humaine telle que protégée par l’article 10 du Pacte. La surpopulation carcérale est alarmante, à l’exemple de la prison de Cotonou d’une capacité de 400 places qui comptait en août 2004, 1687 détenus, soit 400% de surpopulation, entraînant ainsi la cohabitation entre les hommes et les femmes, et des conditions d’hygiène, de santé, et d’alimentation déplorables. », précise Marc Deguenon de HRTG.
Par ailleurs, il n’existe pas de prison spécifique pour les femmes. Les conditions carcérales dans les quartiers des mineurs sont contraires au Pacte et à la Convention relative aux Droits de l’enfant, sans compter que la prison de Parakou ne contient pas de quartier qui leur soit spécifique. La coalition réitère la nécessité d’améliorer les conditions de détention des femmes et se joint aux recommandations du Comité demandant au Bénin de : « (...) garantir le droit des détenus d’être traités avec humanité et dans le respect de leur dignité, en particulier leur droit de vivre dans des lieux salubres et d’avoir accès aux soins de santé et à une nourriture suffisante. La détention devrait n’être envisagée qu’en dernier recours, et des mesures alternatives à la détention devraient être prévues. (...) Une protection particulière devrait être assurée aux mineurs, et ceux-ci, y compris les filles, devraient être systématiquement séparés des adultes. »5
La coalition a attiré l’attention du Comité sur le fait que les dispositions du Code Pénal concernant la peine de mort sont encore en vigueur. « Pour respecter les notions de dignité et de libertés humaines, il est urgent que le Bénin suive les recommandations du Comité lui demandant de s’engager sur la voie de l’abolition de la peine capitale en ratifiant le deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International des Droits Civils et Politiques visant à abolir la peine de mort », souligne Sidiki Kaba, président de la FIDH.6
La coalition accueille favorablement, la promulgation en août 2004 du Code des Personnes et de la Famille garantissant l’égalité entre l’homme et la femme, ainsi que l’adoption en mars 2003 de la Loi portant répression de la pratique des Mutilations Génitales Féminines et de la Loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Selon Marie-Elise Gbedo de l’AFJB, « Il est maintenant urgent de mettre en œuvre les droits garantis dans ces textes en adoptant des plans d’action appropriés. », comme l’exhorte le Comité.
« La justice des mineurs reste particulièrement préoccupante, ainsi seules deux juridictions sur huit disposent d’un juge des mineurs. A défaut, des juges d’instruction font office de juge pour enfants ce qui entraîne une mauvaise administration de la justice des mineurs. », a rappelé Erik Fanou de ESAM.
Par ailleurs, la coalition demande instamment au Bénin « [d’] accroître ses efforts pour lutter contre le trafic d’enfants (...) créer des mécanismes de contrôle du placement des enfants, sensibiliser davantage l’opinion publique, et poursuivre pénalement les auteurs de trafic et d’exploitation économique des enfants. »7
En définitive, « Il est maintenant impératif que le gouvernement béninois mette en œuvre rapidement les principaux sujets de préoccupation et recommandations formulés et que le Comité des Droits de l’Homme assure un suivi formel, impliquant dans une large mesure la société civile. », a conclu Patrick Mützenberg de l’OMCT.