L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 13 juin 2012, M. Célestin Agbogan a été victime de mauvais traitements perpétrés par plusieurs agents des forces de l’ordre togolaises dans le centre ville de Lomé, dans le cadre d’une manifestation pacifique réprimée par des tirs de balles en caoutchouc et par l’utilisation de gaz lacrymogènes. M. Célestin Agbogan avait tenté peu avant ces faits d’engager le dialogue avec les agents de la sécurité, notamment avec le Commandant Amah, afin de leur demander de cesser leurs tirs de grenades lacrymogènes contre l’église dans laquelle des manifestants s’étaient réfugiés. Environ dix agents de la gendarmerie nationale s’en sont alors pris à M. Célestin Agbogan et l’ont sérieusement molesté à coups de matraque. Ce dernier a par la suite été emmené en fin de matinée dans une voiture vers le siège de la Gendarmerie nationale. Il a été relâché peu avant 14 heures.
Cette manifestation, organisée par le collectif "Sauvons le Togo", visait à dénoncer « les violations des droits de l’Homme dans le pays, l’instrumentalisation de la justice ainsi que la mauvaise gouvernance », et avait pourtant été autorisée selon la procédure de la déclaration préalable. Une manifestation similaire avait été organisée la veille par le même collectif, lors de laquelle les autorités avaient brutalisé certains manifestants.
L’Observatoire dénonce fermement l’usage excessif de la force à l’encontre de M. Célestin Agbogan, et s’inquiète particulièrement du fait que cette manifestation ait été réprimée alors qu’il s’agissait d’un rassemblement pacifique régulièrement déclaré auprès des autorités togolaises.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Célestin Agbogan et de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais ;
ii. Mener une enquête immédiate, impartiale et transparente sur les faits décrits ci-dessus, afin de juger tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi ;
iii. Garantir en toutes circonstances la liberté de réunion pacifique des défenseurs des droits de l’Homme togolais ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
– son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
– son article 5 selon lequel « chacun à le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement »,
– et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo.
Adresses
· Ministre de la Justice, Me Tchitchao Tchalim, Ministre de la Justice, chargé des relations, avec les institutions de la République, Ministère de la Justice, BP 121, Lomé, Togo. Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg
· Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Col. Dokissima Gnama Latta, Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, BP 12175, Lomé, Togo. Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· Ambassade de la République Togolaise, Rue de Lausanne 67-69, 1202 Genève. Fax : 022 566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch missiondutogo.geneve@yahoo.fr
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Paris-Genève, 14 juin 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
·E-mail : Appeals@fidh-omct.org
·Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
·Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29