À la veille de l’ouverture du procès de William Samoei Ruto, Vice-président du Kenya, devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, la FIDH et son organisation membre au Kenya, la Kenya Human Rights Commission (KHRC), conjointement avec des organisations membres de la FIDH en Afrique rappellent que les poursuites engagées représentent avant tout une opportunité pour toute une nation de connaître la vérité sur les actes de violence perpétrés suite à l’élection présidentielle de 2007. Il s’agit également d’une opportunité pour les victimes que justice leur soit rendue par une cour indépendante. Ce processus indispensable doit permettre de jeter les bases d’une paix durable, favoriser l’instauration d’un État de droit et prévenir la répétition des atrocités commises en 2007/2008.
Mardi 10 septembre 2013, Ruto et son co-accusé, Joshua Arap Sang, ancien chef des opérations de la radio Kass FM, seront face aux juges de la Chambre préliminaire V(a) de la CPI. Tous deux sont accusés de meurtre, déportation ou transfert forcé de population et de persécution constitutifs de crimes contre l’humanité en vertu du Statut de Rome de la CPI, commis dans le contexte des violences post-électorales de 2007/2008.
Uhuru Muigai Kenyatta, Président du Kenya, devra lui aussi répondre devant la CPI d’accusations de meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution et autres actes inhumains, tous constitutifs de crimes contre l’humanité, commis dans le contexte des violences post-électorales. L’ouverture de son procès est prévue le 12 novembre 2013.
C’est la première fois qu’un président et un vice-président en exercice voient s’ouvrir leurs procès devant la CPI. Le Statut de Rome texte fondateur de la Cour prévoit que ses dispositions soient appliquées selon un principe d’égalité entre toutes les personnes, sans aucune distinction fondée sur l’exercice d’une fonction officielle. Aucun chef d’État ou de gouvernement ni aucun membre de gouvernement ne bénéficie d’une immunité face à des poursuites judiciaires devant la CPI. Leurs positions ne leur octroient aucun privilège et ne les privent pas non plus des droits qui leurs sont consacrés en vertu des textes juridiques de la CPI.
"Il ne s’agit pas de procès intentés contre un Président et un Vice Président mais de procès visant à établir les faits et les responsabilités pénales individuelles concernant des crimes graves. Les positions des accusés n’ont et ne doivent souffrir d’aucune considération. Les héros anonymes de ces procédures sont bien les victimes et témoins qui, dans un contexte difficile et parfois dangereux, se sont engagés dans la recherche de la vérité et de la justice. Leur engagement sera profitable à la société kényane toute entière" , a déclaré Me. Patrick Baudouin, Président d’Honneur de la FIDH.
Plus de 300 victimes ont été autorisées à participer aux procédures dans l’affaire contre le vice-président Ruto. Au cours des derniers mois, et sur fond d’allégations de tentatives d’intimidations, certains témoins et victimes se sont désistés. A l’instar des organisations de la société civile, ces participants ont eu à faire face à un environnement dans lequel des personnalités publiques et politiques, ainsi que certains médias, ont contribué à créer un climat hostile envers ceux apportant leur soutien aux enquêtes et poursuites judiciaires menées par la CPI.
« Les victimes des violences post-électorales de 2007/2008 attendent depuis plus de cinq ans que justice leur soit rendue. Au regard de tels délais et de la complexité de ces affaires, il est temps que les procès démarrent enfin ! La CPI ne peut se permettre de perdre la confiance que les victimes ont placé en elle. Elle doit répondre aux attentes de ceux qui pensent qu’elle permettra, dans le cadre d’un processus judiciaire impartial, de faire surgir la vérité sur les violences post-électorales » , a déclaré Davis Malombe, Directeur exécutif adjoint de KHRC.
"Ces procès sont menés dans l’intérêt de tous les Kényans et de tous les Africains. Plusieurs pays du continent ont connu des épisodes de violences post-électorales. Dans certains cas, le niveau de violence a été tel qu’une réaction internationale de solidarité avec les victimes était justifiée. Les mécanismes qui contribuent à enrayer la violence et les violations massives des droits de l’Homme doivent être soutenus" , a déclaré Sheila Muwanga Nabachwa, Vice-présidente de la FIDH, directrice exécutive adjointe de la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI – Ouganda).
Le Bureau du Procureur de la CPI a demandé l’autorisation d’ouvrir une enquête après que les autorités kényanes aient failli à leur responsabilité de traduire en justice les responsables des crimes commis pendant la période post-électorale. "L’ouverture de ce procès constitue un espoir pour les victimes et leurs communautés qui n’ont pu obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux. Leur quête a été longue, leurs souffrances trop profondes. La comparution des accusés devant la Cour enverra un message fort : ce qui s’est passé n’aurait pas dû arriver et les Kényans doivent être unis dans leur volonté de prévenir de telles atrocités" , a déclaré Drissa Traoré, Vice-président de la FIDH (Côte d’Ivoire).
Le champ de compétence limité de la CPI, qui ne poursuit que les plus hauts responsables des crimes les plus graves, implique qu’il est de la responsabilité des autorités nationales de poursuivre les auteurs de rang inférieur. Toutefois, plus de cinq ans après les violences, les autorités kényanes n’ont fait preuve que de peu d’efforts pour que les auteurs de ces violences répondent de leurs actes et pour que les victimes obtiennent justice et réparation. Les efforts menés par les membres du Parlement appartenant à la Jubilee Alliance – soutenant Uhuru Kenyatta et William Ruto – pour que le Kenya se retire du Statut de Rome et abroge la loi sur les crimes internationaux, pourraient compromettre la coopération entre le Kenya et la Cour, poser de sérieux doutes quant à la volonté des autorités de rendre justice aux victimes dans le cadre de procédures nationales, et perpétuer la culture de l’impunité.
"Dans la perspective des procès à venir, il est essentiel que les autorités kényanes assument leurs obligation et responsabilité de coopérer pleinement avec la CPI. Leur crédibilité et le droit des victimes à la vérité et à la justice sont en jeu" , a déclaré Dismas Kitenge Senga, Vice-président de la FIDH, président du Groupe Lotus (GL - République démocratique du Congo)
"La politisation et la couverture médiatique de ces procès seront éprouvantes pour des victimes qui ont déjà subi l’épreuve de crimes graves. Dans un contexte aussi hostile, des institutions comme l’Union Africaine ont le devoir de manifester un soutien sans réserve et une entière solidarité avec les victimes. Cela passe par une prise de position publique affirmant la nécessité d’une coopération pleine et sans restrictions du Kenya avec la CPI ainsi que la nécessité de mener des procédures nationales effectives" , a déclaré Mabassa Fall, Représentant permanent de la FIDH auprès de l’Union africaine.
Organisations signataires :
– Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) – RDC
– African Center for Justice and Peace Studies (ACJPS) – Soudan
– Associação Justiça Paz e Democracia (AJPD) – Angola
– Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) – Mali
– Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) – Mauritanie
– Association Tchadienne pour la Promotion des Droits de l’Homme (ATPDH) – Tchad
– Civil Liberties Organisation (CLO) – Nigeria
– Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) – Ouganda
– Groupe Lotus (GL) – RDC
– International Federation for Human Rights (FIDH)
– Kenya Human Rights Commission (KHRC) – Kenya
– Lawyers for Human Rights (LHR) – Afrique du Sud
– Legal and Human Rights Center (LHRC) – Tanzanie
– Ligue Burundaise des Droits de l’Homme (ITEKA) – Burundi
– Ligue des Électeurs (LE) – RDC
– Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH) – République centrafricaine
– Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) - Côte d’Ivoire
– Liga Moçambicana dos Direitos Humanos (LMDH) – Mozambique
– Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) – Sénégal
– Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) – Tchad
– Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) – Togo
– Maison des Droits de l’Homme du Cameroun (MDHC) – Cameroun
– Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) – Burkina Faso
– Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) – Côte d’Ivoire
– Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) – République du Congo
– Organisation guinéenne des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) - Guinée Conakry
– Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH) – Sénégal
– Zimbabwe Human Rights Association (Zimrights) – Zimbabwe
Pour plus d’informations, consultez les publications de la FIDH sur le Kenya et la CPI.