Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,
J’ai l’honneur d’adresser votre Assemblée au nom de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et de ses 155 organisations membres dans plus de 100 pays.
La FIDH tient à saluer les avancées certaines, notamment dans le domaine judiciaire, réalisées par la Cour depuis votre dernière Assemblée.
A cet égard, la FIDH s’est réjouie de l’ouverture de l’enquête en République centrafricaine, et de son orientation immédiatement annoncée sur les crimes sexuels, ainsi que de la première mission du Procureur et de son équipe dans un pays dont la situation est sous analyse, la Colombie.
Par ailleurs, la FIDH souhaite attirer votre attention sur certains aspects qui continuent de préoccuper notre organisation, en ce qu’ils limitent l’efficacité entière de la Cour.
En premier lieu, la FIDH s’inquiète du défaut de coopération de nombreux Etats avec la Cour, comme l’ont expliqué ses représentants à votre Assemblée. En particulier, la FIDH vous demande de prendre une position claire condamnant l’absence de coopération du Soudan et soutenant toutes les démarches du Procureur pour l’obtenir. La FIDH appelle également le Conseil de Sécurité à faire suite en ce sens au rapport du Procureur demain.
Votre Assemblée devrait également réaffirmer que tout processus de paix ne saurait remettre en cause la nécessaire lutte contre l’impunité, ni l’indépendance ni l’efficacité des poursuites de la Cour.
En second lieu, les activités de communication et sensibilisation devraient continuer à s’intensifier en 2008. Bien que la Cour ait développé ces activités depuis votre dernière session, la CPI reste encore largement méconnue par une grande partie des populations affectées. En particulier, il est indispensable que la Cour engage dès à présent des activités de sensibilisation en République centrafricaine. La FIDH appelle cette Assemblée à continuer de soutenir politiquement et financièrement les activités de sensibilisation de la Cour.
La Cour devrait également continuer d’élaborer la stratégie sur la place des victimes. La FIDH appelle tous les organes de la Cour, y compris l’Assemblée dans son dialogue avec la Cour à travers son Bureau, à mettre en place une stratégie qui permette la mise en œuvre effective des droits historiques reconnus aux victimes par le Statut de Rome.
Afin que les victimes puissent exercer leurs droits de manière efficace, il est aussi indispensable qu’elles puissent bénéficier d’une assistance judiciaire aux frais de la Cour. La FIDH appelle l’Assemblée à soutenir la mise en œuvre des amendements au système d’aide judiciaire de la Cour, en allouant les ressources demandées par le Greffe.
La FIDH se réjouit des avancées qu’a connu le Fonds au profit des victimes en 2007 : son Secrétariat est devenu opérationnel et les premiers projets d’assistance ont démarré en Ouganda et en République démocratique du Congo. La FIDH appelle tous les Etats parties à verser des contributions volontaires régulières pour permettre au Fonds de continuer d’assister les victimes des conflits dévastateurs dont connaît la Cour.
Enfin, la FIDH note les efforts faits par les Etats afin de parvenir à une définition du crime d’agression. Elle vous appelle à orienter ce débat, pour ce qui concerne les conditions d’exercice de la compétence de la Cour, vers des options qui respectent pleinement l’intégrité du Statut de Rome et l’indépendance de la Cour, et à refuser notamment l’ingérence du Conseil de Sécurité des Nations unies.
Je vous remercie de votre attention.
– Karine Bonneau
– Responsable du Bureau Justice internationale
Pour plus détails sur les recommandations de la FIDH à la sixième session de l’Assemblée des Etats parties, voir le rapport de position n°12 de la FIDH.