Le rapport présente les études de cas de 18 projets réalisés en Argentine, Bolivie, Brésil, Équateur et Pérou par 15 consortiums chinois constitués d’entreprises privées et/ou étatiques et d’au moins 6 banques chinoises.
Le rapport conclut que les violations des droits humains et environnementaux ne sont pas des incidents isolés, et révèle des comportements systématiques marqués d’une part par un manque de respect des droits fondamentaux et des droits économiques, sociaux et culturels reconnus internationalement, et d’autre part par l’impunité des auteurs de ces violations.
Le rapport signale notamment que les entreprises chinoises sont impliquées de manière continue et délibérée dans des comportements qui bafouent le droit à la terre, au territoire et à un logement adéquat ; le droit à vivre dans un environnement sain ; le droit à la liberté et à la sécurité ainsi que les droits de consultation et de participation. Il souligne également que les autorités chinoises n’ont pas examiné avec la diligence requise l’impact de ces projets sur les droits humains. Finalement, le rapport rappelle que le gouvernement chinois n’a pas adopté, ni mis en œuvre de mesures afin de remplir les obligations extraterritoriales de la Chine en vertu du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Par ailleurs, la Chine a reconnu nationalement les obligations extraterritoriales que doivent observer ses entreprises, à savoir de respecter les lois des pays d’accueil et les recommandations des Nations unies (ONU) dans un document à l’initiative de la Commission nationale pour le développement et la réforme de la République populaire chinoise (CNDR) et du ministère du Commerce dans les Opinions guides pour le renforcement de la construction d’un système de crédit dans le domaine de la coopération économique à l’étranger, où il est signalé que les entités et personnes chinoises participant à la coopération économique à l’étranger, doivent respecter les lois du pays d’accueil, les résolutions de l’ONU et préserver la bonne image de la Chine.
En se basant sur les conclusions du rapport, la FIDH, les ligues et le CICDHA appellent le gouvernement chinois à travailler en collaboration avec les organismes de droits humains et à intégrer les instruments disponibles en matière de droits humains dans leurs politiques et projets d’investissement dans la région Amérique latine et Caraïbe. La FIDH et le CICDHA demandent également au gouvernement chinois de ratifier la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux et de respecter leurs obligations extraterritoriales relatives aux droits humains et environnementaux. Enfin, la FIDH et le CICDHA exhortent la Chine à renoncer aux projets existant sur les territoires de peuples indigènes vivant en isolement volontaire et à s’engager à ne participer à aucun autre projet sur ces territoires.
Les autorités chinoises doivent également mener une évaluation exhaustive et participative des projets impliquant des banques et entreprises chinoises en Argentine, Brésil, Bolivie, Équateur et Pérou, concernant le respect des instruments internationaux en matière de droits humains et des normes environnementales, et doivent mettre fin aux projets qui ne respectent pas ces normes internationales.
Le 13 juin 2014, dans ses Observations finales sur la révision du deuxième rapport périodique national de la Chine dans le cadre du PIDESC, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a exhorté le gouvernement chinois à : adopter une approche basée sur les droits humains dans le domaine international de leurs politiques de coopération ; mettre en œuvre des évaluations d’impact et des mécanismes de suivi ; prendre des mesures afin d’informer et d’empêcher les violations ; et adopter des mesures législatives et administratives afin de garantir la responsabilité juridique des entreprises et de leurs filiales portant atteinte aux droits humains selon le principe de l’extraterritorialité.
La FIDH et le CICDHA appellent les états membres des Nations unies à réaliser une évaluation complète, détaillée et approfondie sur les obligations extraterritoriales de la Chine au cours du troisième Examen périodique universel (EPU) qui aura lieu le 6 de novembre prochain. En particulier, les États membres de l’ONU devraient enquêter afin de savoir si la Chine a pris des mesures spécifiques pour mettre en œuvre les recommandations du CDESC, dans la mesure où le système de violations dont il est fait état dans le rapport de la FIDH / CICDHA apporte des preuves sur la persistance de ces violations.