« L’objectif du rapport est de fournir à la société hondurienne et à la communauté internationale un outil leur permettant d’assurer le suivi du procès judiciaire pour l’assassinat de la dirigeante Lenca »déclare Reynaldo Villalba, avocat de la défense des droits humains, membre du CAJAR en Colombie, Viceprésident de la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) et membre de la Misión. « En tant qu’organisations des droits humains qui avons suivi depuis le début l’affaire Berta Cáceres, nous considérons qu’il est nécessaire de promouvoir et d’évaluer le respect des droits et libertés à l’aune des normes internationales et de la règlementation nationale dans les dossiers concernant des défenseurs des droits humains et le système de justice du Honduras ».
Le rapport met l’accent sur les conclusions du procès de 2018 qui s’est achevé par une condamnation mettant en évidence que Berta Cáceres a été assassinée pour son rôle de défenseuse des droits du peuple Lenca bafoués par l’installation sur son territoire du projet hydroélectrique « Agua Zarca ». Aucun instigateur présumé de l’assassinat n’a été condamné. Seul David Castillo, directeur de l’entreprise hydroélectrique Desarrollos Energéticos S.A (DESA) a été arrêté et accusé par le Parquet de faire partie des cerveaux de l’opération.
« Berta Cáceres a vécu en prenant de gros risques avant son assassinat en tant que leader indigène des communautés de Río Blanco » affirme Joseph Berra,avocat nord-américain et directeur de l’Instituto de la Promesa de l’Université de Californie à Los Angeles. « Malgré qu’elle ait dénoncé les attaques et menaces dont elle était l’objet de la part des responsables du projet DESA et malgré les mesures conservatoires prises par la CIDH, l’Etat hondurien n’a pas rempli son devoir de protection.
Des travailleurs et ex-travailleurs de l’entreprise DESA ainsi que deux membres actifs des Forces Armées du Honduras ont été condamnés à de peines allant de 30 à 50 ans de prison à l’issue d’un procès apportant les preuves que Berta avait été la cible de campagnes de diffamation, de harcèlement et de tentatives de criminalisation. Le Tribunal a établi que d’autres cadres de l’entreprise DESA étaient au courant et avaient donné leur aval à l’assassinat de Berta Cáceres.
« La Misión a constaté tout au long de la procédure les faiblesses structurelles du système judiciaire qui sont autant d’obstacles à l’accès à la justice de la population hondurienne », explique Maître Villalba. « Cette Misión rappelle à l’Etat du Honduras que le fait de ne pas protéger ce cadre de principes juridiques, tels que les droits à la vérité et à un procès équitable, pourrait compromettre d’autres droits fondamentaux. Ces dysfonctionnements ne permettent pas à l’Etat de garantir la non-répétition de violations graves des droits humains comme dans le cas de Berta Cáceres. »
Le rapport formule une série de recommandations pour l’Etat hondurien, parmi lesquelles la nécessité de prendre des mesures pour garantir la protection effective des droits des peuples indigènes durant toute la procédure selon le principe de non-discrimination, dans le respect des normes internationales comme la Convention 169 et de mettre en place un cadre règlementaire et jurisprudentiel pour l’application d’une sanction effective contre les représentants du Ministère Public quand ils bafouent ,entre autres, les décisions du pouvoir judiciaire.
« Depuis l’assassinat de Berta Cáceres, des dizaines de leader –hommes et femmes- Indigènes et afro-descendants ont été assassinés au Honduras, » ajoute Berra. Ces crimes sont demeurés impunis. La garantie de non-répétition est un principe et un critère fondamental de la justice qui devrait s’imposer dans ces dossiers. La justice dans le cas Berta Cáceres ne sera pleinement rendue que lorsque sera établie la responsabilité des commanditaires et de ceux qui ont sciemment retardé et entravé l’enquête. »
Le respect des principes et des normes d’un procès équitable est essentiel non seulement parce qu’il représente une avancée crédible et durable pour obtenir justice pour l’assassinat de Berta Cáceres, mais surtout parce qu’il renforce le système judiciaire comme outil de garantie des droits humains de la population hondurienne.
Le rapport relève avec inquiétude d’autres lacunes et défaillances dans des affaires judiciaires parallèles qui n’ont pas beaucoup progressé comme l’intention délibérée d’agents de l’Etat d’ignorer, d’entraver et de gêner l’enquête sur le commanditaire de l’assassinat.