Burundi : le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi renouvelé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies

22/10/2020
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Lors de sa 45ème session ordinaire, qui s’est tenue du 14 septembre au 7 octobre 2020, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, par sa résolution A/HRC/RES/45/19 du 6 octobre 2020 , a renouvelé le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour un an encore.

Alors que son avenir faisait l’objet d’âpres discussions entre les Etats membres du Conseil et demeurait incertain après quatre années d’existence et un changement de Président suivant des conditions électorales relativement pacifiques, la Commission a remporté la plus grande victoire depuis sa création en 2016, avec 24 voix pour son renouvellement, contre six (et 17 abstentions). Les Etats membres du Conseil des droits de l’Homme ont estimé qu’il était encore nécessaire de maintenir ce mécanisme indépendant d’enquête sur la situation au Burundi.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre pour le Burundi, la Ligue ITEKA, ont largement oeuvré pour le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête dans le cadre de leur travail de longue date sur la situation des droits humains au Burundi . Plus récemment, en amont de cette session du Conseil, la FIDH et la Ligue ITEKA ont mené un travail de plaidoyer important sur le renouvellement du mandat de la Commission auprès d’acteurs clés, notamment des Etats membres de l’Union européenne. Nos organisations ont également co-signé une lettre publique et conjointe de la société civile , et sont intervenues oralement lors du débat dédié à la situation au Burundi sous le point 4 de l’agenda.

Nos organisations se félicitent donc de l’adoption de cette résolution par le Conseil, qui prend en compte leur analyse de la situation et leurs recommandations émises, notamment en reconnaissant la persistance de violations graves des droits humains, l’absence de progrès en matière de lutte contre l’impunité et le manque de coopération avec la communauté internationale et les mécanismes des droits humains.

La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée en 2016 par le Conseil des droits de l’Homme pour enquêter de manière indépendante sur les violations graves des droits humains commises dans le cadre de la crise politique et sécuritaire sévissant dans le pays depuis avril 2015, après la réélection très contestée du feu Président Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat non constitutionnel. Depuis, le mandat de la Commission a été renouvelé tous les ans par le Conseil, en raison du peu d’avancées constatées en matière de droits humains dans le pays, mais aussi du peu d’acteurs indépendants pouvant conduire ce travail.

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