La FIDH participera activement à l’AEP 22 qui comprendra notamment l’élection de six nouveaux juges (un tiers des juges de la CPI), l’adoption historique et inédite d’une procédure permanente de diligence raisonnable pour toutes les élections à la CPI, l’adoption d’une nouvelle politique d’aide judiciaire très attendue, des discussions et un accord sur le budget-programme de la Cour pour 2024, et des débats sur la nécessité impérieuse d’améliorer la coopération entre les États et la Cour.
Les enjeux de l’AEP 22
« Face à la multiplication des conflits mondiaux et à l’horreur des atrocités commises en temps réel, l’importance de la CPI a atteint un niveau sans précédent. La crise israélo-palestinienne actuelle nous rappelle brutalement le besoin urgent d’une justice internationale impartiale et non sélective. Les États parties doivent réaffirmer leur engagement envers la Cour afin de s’assurer que celle-ci dispose des ressources essentielles pour remplir son mandat », déclare Mazen Darwish, secrétaire général de la FIDH et directeur général du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM). « Un système de justice centré sur les victimes est fondamental ; sans cela, les victimes et les survivant·es les plus vulnérables risquent d’être oublié·es et leurs voix non entendues, leurs souffrances non prises en compte », ajoute-t-il.
En 2023, alors que les États parties et la Cour commémorent le 25e anniversaire du Statut de Rome, de nombreux défis restent à relever. Tout au long de l’année, la CPI a de nouveau fait face à une coopération insuffisante de la part des États (avec 14 mandats d’arrêt toujours en souffrance), à des ressources limitées (et à des problèmes de liquidation), à des attaques et à des actes d’intimidation à l’encontre de hauts fonctionnaires de la CPI (à la suite de mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Ukraine), ainsi qu’à une cyberattaque sans précédent. Ces défis continuent d’entraver les avancées de la Cour dans le cadre de ses examens préliminaires, de ses enquêtes et de ses affaires, et constituent des obstacles importants à l’instauration d’une justice efficace centrée sur les victimes. Malgré les défis auxquels elle est confrontée, la CPI est l’un des seuls recours à la justice disponibles pour des crimes présumés que les États ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre. Les États parties doivent non seulement continuer à soutenir la Cour politiquement et financièrement, mais aussi s’efforcer de renforcer son efficacité au sein du système de justice internationale par le biais d’une coopération active.
Dans ce contexte, la 22e AEP est une occasion cruciale pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement en faveur de l’établissement des responsabilités et d’une justice digne de ce nom pour les victimes de crimes internationaux. Ce moment offre aux États parties une chance unique de renforcer la Cour, de confirmer son mandat et de soutenir activement les acteurs clés qui font partie intégrante des opérations de la Cour, tels que les représentant·es légaux·les et les organisations de la société civile, en investissant dans une justice centrée sur les victimes. La FIDH appelle les États parties à mettre à profit cette année symbolique en relevant certains de ces défis majeurs en vue d’améliorer l’efficacité, la crédibilité et la légitimité de la Cour, y compris en adoptant des politiques fondamentales pour la CPI.
« Le Statut de Rome à 25 ans : Vers une justice effective centrée sur les victimes à la CPI »
La FIDH présente six recommandations clés aux États parties au Statut de la CPI.
– Investir dans une justice centrée sur les victimes et soutenir la mise en œuvre au sein de la CPI d’une approche tenant compte des traumatismes.
– Adopter une politique d’aide judiciaire équitable respectueuse des droits des victimes en vertu du Statut de Rome et garantissant une juste compensation des avocat·es.
– Mettre en œuvre des politiques et une budgétisation tenant compte de la dimension de genre.
– Défendre les défenseur·es : soutenir activement la société civile et les défenseur·e s des droits humains qui facilitent le travail de la CPI.
– Tenir la promesse de la CPI aux victimes : un appel décisif aux États parties en faveur de la coopération et de la complémentarité.
– Adopter le processus permanent de diligence raisonnable applicable à toutes les élections à la CPI lors de l’AEP 22.
La note de position contient également une vue d’ensemble du travail de la FIDH sur la justice internationale en 2023, y compris une compilation de ses publications.
Participation de la FIDH à l’AEP 22
La FIDH, par le biais d’une délégation conduite par Mazen Darwish, secrétaire général de la FIDH, fondateur et directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), participera à l’AEP 22. Cette délégation comprendra des représentants du secrétariat international de la FIDH et d’organisations membres du monde entier.
La FIDH participera aux sessions plénières et plaidera activement en faveur de politiques et d’activités qui placent les victimes au centre. Elle co-organisera également les événements parallèles suivants, axés sur les défenseur·es des droits humains, la défense des droits des victimes en vertu du Statut de Rome et le rôle de la société civile dans la documentation des crimes internationaux.
1) Protéger et défendre les défenseur·es des droits humains et la société civile : quel rôle pour les États parties au Statut de la CPI et la Cour ?
Mardi 7 décembre 2023 | 13h15 – 14h30 | Salle de conférence 7, Siège de l’ONU à New York
Co-organisé par la Finlande, la Coalition pour la CPI (CCPI), la FIDH, Al-Haq, Lawyers for Justice in Libya
2) Une CPI centrée sur les victimes : faire face aux défis pour réaliser les droits des victimes et la justice réparatrice de 1998 à 2023.
Vendredi 8 décembre 2023 | 13h15 – 14h30 | Salle de conférence 9, Siège de l’ONU à New York
Co-organisé par l’Autriche, la Finlande, le Danemark, la FIDH, le Fonds au profit des victimes de la CPI, Redress, CCPI et International Center for MultiGenerational Legacies of Trauma (ICMGLT)
3) Ouvrir la voie à la justice : le rôle de la société civile dans la documentation des crimes internationaux.
Lundi 11 décembre 2023 | 13h15 – 14h30 | Salle de conférence 11, Siège de l’ONU à New York
Co-organisé par le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Redress, la FIDH, Dignity, Al-Haq, le Centre Al Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR).
La FIDH fournira des informations en temps réel sur sa participation et les événements mentionnés ci-dessus à l’occasion de #ASP22 - suivez notamment les comptes X de :
– Mazen Darwish, Secrétaire général de la FIDH, @mazenadarwish3
– Danya Chaikel, représentante auprès de la Cour pénale internationale, @DanyaChaikel
– Elise Flecher, Chargée du programme Justice internationale, @EliseFlecher