Le transfert forcé d’Ukrainien·nes vers la Russie constitue un crime de guerre

31/03/2022
Communiqué
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Leon Klein / Anadolu Agency via AFP

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a engendré une crise terrifiante sur le plan humanitaire et des droits humains qui ne cesse de s’aggraver. Les preuves de transfert forcé de population civile de la ville assiégée de Marioupol vers la Russie viennent s’ajouter à la liste déjà bien documentée de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés par le régime de Poutine depuis 2014. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et le Center for Civil Liberties (CLC), son organisation membre en Ukraine, appellent les organisations internationales à assurer un contrôle sur site de la situation en Ukraine, mesure vitale pour créer des couloirs humanitaires et protéger les populations déplacées de force vers la Russie.

Le CLC, organisation membre de la FIDH sur place, a indiqué le 28 mars que près de 15 000 résident·es de Marioupol avaient été déporté·es vers la Russie. L’armée russe fait monter de force des civil·es dans des bus, séparant les familles sans aucun état d’âme et confisquant leurs passeports ukrainiens et leurs téléphones portables. Ils les envoient ensuite vers la Crimée et les régions occupées de Donetsk et de Lougansk, ou dans ce qu’ils appellent des camps de filtration, d’où ils et elles sont ensuite « redistribué·es » vers diverses villes lointaines en Russie. Tandis que quelque 100 000 civil·es sont encore piégé·es dans la ville sans aucun accès à l’eau ou à l’énergie, les forces russes ont intensifié leurs tirs d’obus sur Marioupol et empêchent les civil·es d’utiliser les couloirs humanitaires pour rejoindre les zones non occupées en Ukraine. D’après le CLC, les forces russes ont ouvert le feu sur des civil·es fuyant les zones de guerre pour tenter de trouver refuge dans les régions contrôlées par le gouvernement ukrainien.

Les résident·es de Marioupol ne sont pas les seul·es à être déporté·es de force. D’après les autorités ukrainiennes, la Russie a commencé à transférer des civil·es des villes de Soumy et de Kharkiv vers Belgorod, située à la frontière russe. Plusieurs centaines de résident·es de Kyiv et des alentours ont fini au Bélarus après que leur passage vers l’ouest en direction de Tchernihiv a été bloqué par l’armée russe. Depuis début février 2022, environ 100 000 Ukrainien·nes habitant dans les régions occupées de Donetsk et de Lougansk ont été déporté·es en territoire russe.

La FIDH et le CLC condamnent fermement le transfert forcé de population ukrainienne par la Russie, qui continue en parallèle de saboter l’évacuation des civil·es vers les zones non occupées en Ukraine. Le déplacement forcé de populations civiles vers d’autres régions peut constituer un crime de guerre en vertu du droit humanitaire international et du droit international coutumier puisqu’il est réalisé sans objectif humanitaire visible. S’il est avéré que ces violations ont été commises dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile, le transfert forcé peut également être constitutif d’un crime contre l’humanité punissable en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La FIDH et ses organisations membres ont condamné à maintes reprises l’invasion de l’Ukraine par la Russie et continue de dénoncer les nombreuses violations du droit humanitaire et des droits humains commises par l’armée russe en Ukraine.

La FIDH et son organisation membre en Ukraine appellent l’OSCE, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), le Conseil permanent de l’OSCE à Vienne, la Commissaire européenne aux droits de l’homme, les mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, les initiatives régionales pertinentes et les mécanismes des Nations unies, incluant le Conseil des droits de l’homme, le Bureau de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et le Comité international de la Croix-Rouge, à recourir à tous les instruments et ressources disponibles pour assurer un contrôle international sur site de la situation en Ukraine, essentiel pour contraindre la Russie à respecter les normes du droit humanitaire international, y compris la mise en place de couloirs humanitaires et la protection de personnes déplacées de force vers la Russie.

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