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LADDH
 La
répression du Printemps Noir
avril 2001 - avril 2002
Novembre
2001
ALGÉRIE : VIOLENCES CONTRE LES FEMMES : L'ÉTAT DES
LIEUX EN 2001
Violation
des droits économiques, sociaux et culturels : Une population
précarisée (pdfile 348 ko)
 A
Vulnerable Population (pdfile 248ko)
L'Algérie
et la question amazighe
58eme session du Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale
5-23 mars 2001 (pdf file 60kb)
Vérité,
Justice : entendre les victimes
>>En savoir plus...
Rapport
alternatif de la FIDH au rapport initial présenté par l’Algérie
au comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
63ème
session, 13-31 juillet 1998
Rapport alternatif de la FIDH au deuxième rapport périodique
de l'Algérie au Comité des Droits de l'Homme de l'ONU
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L'Affaire
Aussaresses
La
France face à son passé
La
jurisprudence sur la Guerre d'Algérie
Suite à
la guerre d'Algérie, deux plaintes pour crimes contre l'humanité
ont été déposées en 1984 et 19853.
Ces affaires avaient résultées en des non-lieux
motivés par les Décrets d'amnistie de 1962 et l'Ordonnance
du 14 avril 1962 les rendant applicables à l'ensemble du
territoire de la République. L'ordonnance de refus d'informer,
confirmée par la Chambre d'accusation, constatait l'extinction
de l'action publique par l'effet des décrets d'amnistie.
Dans ces deux affaires, la Chambre d'accusation a estimé
que " les ordonnances de non-lieu rendues lors des premières
instructions sont définitives car motivées par l'amnistie,
laquelle s'applique notamment aux infractions dénoncées
comme crimes contre l'humanité qui sont des crimes de droit
commun commis dans certainescirconstances et pour certains motifs
précisés dans les textes qui les définit.4"
Dans l'arrêt TOUMI, la Cour de cassation précise
que cette
qualification " ne permet pas de déroger aux règles
de compétence et de procédure ordinaires dès
lors que la loi n'a pas institué de dispositions spéciales
pour leurs poursuites et leur jugement ".
Pourtant, ces crimes ont un régime dérogatoire par
nature dans la mesure où il s'agit d'une part de crimes
internationaux prohibés par la Communauté internationale,
d'autre part ils ne se prescrivent pas contrairement aux autres
crimes de droit commun ainsi que l'ont affirmé les juges
dans les arrêts Barbie.
Pourquoi
il faut juger Aussaresses
Patrick Baudouin
Tribune publiée dans Le Monde (18/05/2001)
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