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18/02/2003
La FIDH
et l'OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint, l'Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme,
publient à l'occasion du Sommet France -Afrique (Paris
- les 20 et 21 février) un rapport de ZimRights sur le
harcèlement dont sont l'objet les défenseurs des
droits de l'Homme au Zimbabwe : "Onslaught Against Human
Rights Defenders in Zimbabwe in 2002 "
Aussi, l'Observatoire
et ZimRights appellent les autorités françaises
:
- à agir en conformité avec la politique européenne,
notamment les résolutions du Parlement européen
et les décisions du Conseil, lequel vient de renouveller
les sanctions ciblées à l'égard des autorités
du Zimbabwe compte tenu de l'absence de tout progrès
en matière de droits de l'Homme.
- à exercer les pressions politiques et diplomatiques
les plus fermes auprès des autorités afin qu'elles
garantissent la liberté d'action des défenseurs
et la liberté d'association
Les défenseurs
des droits de l'Homme ont été une des cibles de
la violence politique qui a marqué le Zimbabwe en 2002.
Cette violence, qui est le fait des forces de sécurité
et des membres du parti du président Mugabe, a atteint
son paroxysme lors des élections présidentielles
de mars qui ont été entachées de graves
irrégularités. A cette situation s'ajoute une
pénurie alimentaire qui affecte en décembre 2002
près de 6 millions de personnes (sur une population de
11,9 million). Le manque de nourriture est lié à
la sécheresse qui touche le sud de l'Afrique mais relève
aussi de facteurs politiques parmi lesquels le manque de contrôle
démocratique de la répartition alimentaire et
l'extrême polarisation de la question du droit à
la terre et de la redistribution des terres.
Aussi de
nombreux défenseurs - membres d'ONG, journalistes défendant
la démocratie, syndicalistes, ou encore juges et avocats
tentant d'exercer leur profession en toute indépendance
vis à vis du pouvoir- ont été cette année
arbitrairement arrêtés et poursuivis. Ces actes
de représailles se sont accompagnés de campagnes
de diffamation orchestrées par les autorités et
relayées par les médias et ont été
renforcés par l'adoption de législations restrictives.
Les autorités
et journaux pro-gouvernementaux ont multiplié les positions
et articles dénigrant les ONG : en mars, trois ONG ont
été accusées dans le journal The Chronicle
de mener une campagne " diabolisant le Zimbabwe "
et d'être " contre le Zimbabwe ". En novembre,
le ministre de la Justice a diffusé une liste d'ONG dont
Amani Trust et la Westminster Foundation for Democracy qu'il
a présentées comme constituant une menace pour
la sécurité nationale et ce d'autant plus qu'elles
seraient financées par des fonds étrangers, notamment
britanniques.
Les lois
sur la sécurité nationale (POSA) et sur l'accès
aux médias (AIPPA), adoptées respectivement en
janvier et mars, restreignent de façon drastique les
libertés fondamentales. Par exemple, la POSA, rend passible
de poursuites les auteurs de déclarations publiques comportant
l'intention ou le risque de " dénigrer ou insulter
les autorités y inclus les déclarations susceptibles
d'engendrer un sentiment d'hostilité à l'égard
du Président ". Parallèlement, les autorités
ont émis une " notice " en septembre qui renforce
l'application de la loi sur les associations (PVO act) en obligeant
toutes les ONG à s'enregistrer auprès du ministre
du Travail et du service public. Les ONG qui ne sont pas enregistrées
risquent des sanctions pénales, elles doivent cesser
toute activité y compris la recherche de fonds. Cette
notice témoigne d'une volonté des autorités
de contrôler et neutraliser la société civile
indépendante.
Entraves à la liberté d'action des défenseurs
et à la liberté d'association :
La confédération
syndicale (ZCTU) est depuis sa création en 1998 l'objet
d'un harcèlement récurrent. Les membres du syndicat
sont systématiquement menacés. Lors de réunions,
les forces de police se déploient en nombre et perturbent
ainsi l'agenda, comme ce fut le cas lors du Conseil exécutif
du ZCTU en mars, qui n'a pu se tenir. En décembre, plusieurs
dirigeants syndicaux ont été arrêtés
et relâchés quelques jours plus tard, le juge ayant
refusé de les inculper en vertu de la POSA malgré
la demande du procureur.
Les ONG
se sont vues entraver dans leurs activités de surveillance
électorale à l'occasion notamment du scrutin présidentiel
sur la base de deux lois : l'une interdisant aux ONG et à
la société civile de former les électeurs
pendant la période pré-electorale et l'autre interdisant
aux ONG de surveiller les élections. Le ministre de la
Justice a toutefois ouvert une liste d'accréditation
mais qui a été très restreinte, rendant
inefficace le système d'observation. Le jour du vote,
de nombreux observateurs ont été arrêtés.
Les avocats
et juges sont particulièrement menacés et nombre
d'entre eux sont contraints de démissionner. Parfois,
des manifestations sont organisées contre des magistrats.
Par exemple, en janvier un membre du ZANU - PF a organisé
une manifestation contre un magistrat de la cour de Rusape après
que ce dernier eut refusé de libérer sous caution
plusieurs jeunes militants de ce parti. En août, deux
juges de Chipinge ont été gravement blessés
par des militants du parti ZANU-PF. Deux policiers auraient
escorté cette bande sans intervenir pour les faire cesser.
Le président et le secrétaire de l'association
Lawyers for Human Rights ont été arrêtés
en juin sur la base d'informations fallacieuses.
Les autorités
du Zimbabwe développent depuis 2000 une stratégie
de neutralisation de tous ceux qui critiquent les violations
commises et les agissements du gouvernement contraires aux principes
de l'Etat de droit. Ainsi les autorités violent de façon
manifeste les libertés d'expression, d'association et
de manifestation garanties notamment par le Pacte sur les droits
civils et politiques, la Convention sur le droit d'organisation
et de négociation collective de l'Organisation Internationale
du Travail, ratifiés par le Zimbabwe, ainsi que la Déclaration
de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée
en 1998.
L'Observatoire
et ZimRights demandent aux autorités du Zimbabwe de :
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement
contre les défenseurs et garantir les libertés
d'expression et d'association
- Garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Ordonner des enquêtes concernant les actes de violence
perpétrés contre les défenseurs des droits
de l'Homme afin de sanctionner les responsables
- Réviser les récentes législations qui
sont contraires aux normes de protection des droits de l'Homme,
notamment le PVO act, le POSA et le AIPPA.
- Ratifier la Convention de l'OIT n°87 sur la liberté
syndicale
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration instituant
le NEPAD et adhérer à son mécanisme de
surveillance
- Donner une suite positive à la demande de visite de
la Représentante spéciale du Secrétaire
général de l'ONU sur les défenseurs des
droits de l'Homme
L'Observatoire
et ZimRights demandent :
Aux Etats membres de la Commission des droits de l'Homme de
l'ONU d'adopter lors de sa prochaine session en mars 2003 une
résolution condamnant les violations des droits de l'Homme
perpétrées au Zimbabwe
A la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples
de suivre avec la plus grande vigilance la situation au Zimbabwe
et adopter une résolution lors de la session de mai
A l'Union africaine, au NEPAD et à la Communauté
de développement de l'Afrique Australe de suivre la situation
des droits de l'Homme au Zimbabwe et adopter les mesures nécessaires
afin que soit mis en terme à la dégradation de
cette situation.
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