Commission des droits de l’homme : quels espoirs ?

Paris, le 14 mars 2003

La 59ème session de la Commission des droits de l’Homme s’ouvre lundi 17 mars 2003, alors que la Communauté internationale est confrontée à une tentative de remise en cause du multilatéralisme intergouvernemental, construit pendant 50 années par les Nations Unies.

La Commission, seule enceinte intergouvernementale de qualification publique des violations des droits de l’Homme à laquelle participent directement les victimes, devra défendre son mandat et ne pas faire le jeu de la Real politique mondiale.

La coopération de tous avec l’ensemble des mécanismes onusiens est essentielle
Les Etats prenant part à la Commission ont la responsabilité de l’évaluation des violations des droits de l’Homme dans le monde. De cette responsabilité découle, selon la FIDH, la nécessité de coopérer pleinement avec les mécanismes que la Commission établit.

D’après Sidiki Kaba, président de la FIDH, « la Libye, en prenant la responsabilité de la Présidence de la Commission, doit montrer son ouverture à l’évaluation publique, en invitant les rapporteurs spéciaux sur son territoire ». Il a regretté que les Etats-Unis rechignent à coopérer : « il est scandaleux que les Etats-Unis, s’alignent sur la Russie et la Chine, en ignorant les demandes répétées des mécanismes onusiens», faisant référence aux demandes du Groupe de travail sur la détention arbitraire et du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, restées vaines. Il a par ailleurs pris note des récentes visites des rapporteurs en Iran et Arabie Saoudite, en appelant les gouvernements respectifs à mettre rapidement en œuvre leurs recommandations.

La coopération avec les mécanismes onusiens est une des recommandations clé que la FIDH adresse aux 21 pays qui constituent ses priorités géographiques :
Afrique : Algérie, Burundi, Côte d’Ivoire, Egypte, Libye, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Zimbabwe.
Amérique Latine : Chili, Colombie, Guatemala, Mexique.
Asie et Moyen Orient : Chine, Irak, Iran, Territoires palestiniens occupés, Vietnam.
Europe et pays occidentaux : Belarus, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie.

Lutter contre l’impunité
Pour l’ensemble de ces pays la FIDH appelle la mise en œuvre de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations des droits de l’Homme en priorité devant les juridictions nationales. A défaut du respect des critères essentiels d’indépendance et d’impartialité de la justice nationale, la FIDH utilise l’ensemble des mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité aux côtés des victimes qu’elle accompagne. Par exemple, la FIDH rappelle que la Cour pénale internationale, inaugurée le 11 mars dernier, est compétente pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis depuis le 1er juillet 2002 par les nationaux ou sur le territoire d’Etats partie au Statut de Rome (ils sont 89 à ce jour). En outre, la FIDH revendique aux côtés des victimes, la mise en œuvre du principe de compétence universelle des tribunaux nationaux. Enfin, elle soutient la création de tribunaux pénaux internationalisés pour connaître des crimes commis notamment en Tchétchénie, en Irak, ou encore, pour les crimes commis avant l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale, en République Démocratique du Congo.

La FIDH travaillera à ce que la Commission fasse avancer la lutte contre l’impunité pour l’ensemble des violations des droits de l’Homme, civils et politiques, aussi bien qu’économiques, sociaux et culturels. Ces priorités thématiques le reflètent :
· le soutien au projet de Protocole additionnel au Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels,
· un instrument normatif contraignant contre les disparitions forcées,
· des principes directeurs contre l’impunité,
· ou enfin une déclaration sur le droit à la réparation des victimes de violations.

L’abolition de la peine de mort et le combat contre l’extrême pauvreté sont également des priorités thématiques de la FIDH.

Protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
La lutte contre le terrorisme, si elle est légitime, doit se faire dans le respect des normes internationales de droits de l’Homme et du droit international humanitaire. En particulier, la FIDH déplore que de nombreux Etats aient adopté au nom de cette lutte de véritables stratégies de musellement de toute forme d’opposition.
La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, dénoncent dans leur rapport annuel 2002, le phénomène de criminalisation accrue des défenseurs et de leurs actions dans ce nouveau contexte.

Parmi les différentes actions qu’elle va conduire à la Commission, la FIDH organise ou soutient, en liaison avec ses organisations membres, diverses réunions de sensibilisation telles que :

- La situation dans les territoires palestiniens occupés, lundi 24 mars, 13-15h, salle 21 Palais des Nations
- La situation des droits de l’Homme en Russie, mardi 25 mars, 13h-15h
- Conférence de presse, publication du rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, mercredi 26 mars, 11h30, salle de presse 2
- Droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme, jeudi 26 mars, 13h-15h, salle 24
- Chine, bilan 10 années après la Conférence de Vienne, lundi 31 mars 2003, 13h-15h, salle 24
- La situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo, lundi 31 mars 2003, 13h-15h
- Institutions financières internationales et droits de l’Homme, mercredi 2 avril, 13h-15, salle 24
- Impunité au Guatemala, mercredi 2 avril, 19h, Uni-Mail, Genève
- Droits de l’Homme aux Etats-Unis après le 11/09/2001, vendredi 4 avril, 13h-15h
- Compétence universelle pour les crimes de torture, lundi 7 avril, 13h-18h, salle 23
- Abolition de la peine de mort, vendredi 11 avril, 13h-18h, salle 22
- Les défenseurs des droits de l’Homme, les nouveaux criminels ? lundi 14 avril, salle 24