| Paris, Genève,
le 15 mai 2003.
Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT)
a rendu publiques hier ses conclusions concernant la Turquie.
La FIDH insiste sur la nécessité pour la Turquie
de mettre en œuvre au plus vite ces recommendations afin
de mettre fin à la pratique de la torture dans les plus
brefs délais.
Dans son rapport alternatif soumis au CAT début mai,
la FIDH a mis l’accent sur le manque d’application
dans la pratique des réformes légales adoptées
par la Turquie afin de se mettre en conformité avec les
obligations du CAT et les normes européennes (Cf. Turquie
: La torture, toujours largement pratiquée http://www.fidh.org/communiq/2003/tr0105f.htm)
Dans ses conclusions et recommandations, le CAT a repris un
grand nombre de sujets d’inquiétude majeurs de
la FIDH, y compris la pratique de la torture par la police,
en particulier lors de la détention provisoire ; l’impunité
des tortionniares et l’existence d’un délai
de prescription pour les actes de torture ; l’utilisation
de la confession comme principal élément de preuve
; la situation alarmante dans les prisons, notamment dans les
prisons de type-F ; le manque de formation du personnel médical
pénitentiaire et l’incapacité de la Turquie
à exécuter les jugements de la Cour européenne
des droits de l’Homme. Enfin, dix jours après le
raid des forces de sécurité turques contre les
bureaux de l’Association des droits de l’Homme (IDH)
à Ankara, le CAT a exprimé sa préoccupation
sur le harcèlement et la persécution contre les
défenseurs des droits de l’Homme en Turquie.
En outre, la FIDH insiste sur la nécessité pour
la Turquie de revoir la définition de la torture et de
faire un effort particulier pour éradiquer les actes
de torture envers les femmes, deux problèmes essentiels,
non soulevés par le CAT.
La FIDH appelle les autorités turques à diffuser
largement les observations du Comité par l’intermédiaire
de diverses structures d’information, y compris les Ministères
concernés, les Barreaux et organisations professionnelles,
et invite la Turquie à fournir au Comité des informations
sur les actions entreprises. En outre la FIDH appelle le Haut
commissarait aux droits de l’Homme à surveiller
attentivement le suivi de ces conclusions et recommandations.
La FIDH estime que la Commission des droits de l’Homme
de l’Assemblé nationale turque (TBMM) devrait jouer
un rôle moteur, en tant qu’institution nationale,
dans la mise en œuvre, au niveau local, des conclusions
du CAT.
La FIDH appelle les autorités turques à inclure
une formation appropriée et effective sur la torture
à l’intention des fonctionnaires publics et agents
de l’Etat, les barreaux, les instituts médicaux-légaux
et les universités dans le cadre de leur programme sur
les droits de l’Homme. |
