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Paris,
le 9 janvier 2003
La
Fédération Internationale des Ligues des Droits
de l'Homme (FIDH) a envoyé une mission d'enquête
en Turquie du 25 décembre 2002 au 6 janvier 2003, afin
de collecter des informations sur la pratique de la torture
dans le pays, et d'examiner la mise en œuvre concrète
des réformes juridiques récemment adoptées
par la Turquie dans le cadre de sa candidature à l'Union
Européenne.
La délégation
de la FIDH, composée de Mme Elsa Le Pennec, chercheuse,
et de Mme Catherine Teule, Secrétaire Générale
de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a rencontré de
nombreuses personnes et organisations, à la fois gouvernementales
(Secrétaire adjoint du Ministère de l'Intérieur,
Commission parlementaire des droits de l'Homme) et non gouvernementales
(en particulier la Turkish Foundation for Human Rights TIHV
et l'Association pour les droits de l'Homme IHD) dans différentes
régions du pays (Ankara-Diyarbakir-Izmir-Istanbul).
La pratique
de la torture et des mauvais traitements par la police et les
gendarmes, lors d'une arrestation ou de la garde à vue
loin de diminuer demeure répandue et systématique.
La FIDH est particulièrement préoccupée
par l'utilisation reportée de méthodes de torture
plus " sophistiquée ", décelables seulement
par des examens médicaux très poussés et
rarement disponibles. Les prisonniers politiques ainsi que les
prisonniers de droit commun, femmes, hommes et mineurs, sont
victimes de torture dans le pays. La situation des minorités
ethniques, en particulier des Roms et des Kurdes, est particulièrement
préoccupante.
La FIDH
a reçu de nombreuses allégations concernant des
cas de détention illégales et de torture pratiquées
par la police et les gendarmes dans le Sud Est de la Turquie.
Malgré la levée de l'état d'urgence le
30 novembre 2002, la délégation tient à
exprimer son inquiétude face aux nombreuses allégations
d'arrestations arbitraires, de détention au secret et
de cas de torture pendant la garde à vue.
Les centres
de détention du pays restent dangereusement coupés
du monde extérieur. Les avocats défenseurs des
droits de l'Homme n'ont pas accès à leurs clients,
et font l'objet de menaces de la part du personnel pénitentiaire
; ils sont soumis à des fouilles systématiques
et humiliantes dans les prisons de type F et E (cellules d'isolement)
; leurs dossiers leur sont confisqués, en violation flagrante
du Code de procédure pénale turc (CUMUK). La torture
continuera tant que le droit d'accès des avocats à
leurs clients ne sera pas respecté pour tous les détenus
et mis en œuvre dans les plus brefs délais.
Les autorités
torques intimident, persécutent et intentent des procès
contre les défenseurs, les journalistes, les avocats,
les médecins et tous ceux qui critiquent la façon
dont le gouvernement gère la question des prisons, ou
qui condamnent la pratique de la torture et la politique de
l'Etat qui contribue au climat d'impunité dans le pays.
Les changements
législatifs récents adoptés par la Turquie
(Février et août 2002) pourraient constituer un
premier pas dans l'établissement de l'Etat de droit,
à la lumière des normes européennes et
des conventions internationales ratifiées par la Turquie.
Néanmoins, la FIDH appelle les autorités turques
à prendre des mesures supplémentaires pour mettre
définitivement fin à la torture et aux mauvais
traitements, et ce de façon prioritaire. La FIDH demande
également aux autorités turques d'assurer un contrôle
adéquat des prisons et des postes de police, via un contrôle
par des autorités indépendantes sans lien avec
les autorités. Les autorités doivent également
faire en sorte que des enquêtes efficaces et en profondeur
soient menées rapidement sur tous les cas d'allégations
de torture.
Le rapport
sera disponible en février.
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