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Paris – Genève, le 6 mai 2003
Le FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs
des Droits de l’Homme, sont très préoccupés
par les raids menés ce matin par des membres des Forces
anti-terreur au siège de l’Association des Droits
de l’Homme (IHD), à Ankara, ainsi que dans les
bureaux de la section locale de l’IHD à Ankara.
Selon l’information reçue, les perquisitions dans
les deux bureaux ont eu lieu au même moment, à
9h30 du matin et ont duré deux heures. Tout le matériel
des bureaux a été saisi: les ordinateurs, les
disques durs, les dossiers, les cassettes vidéo, etc.
Les Forces anti-terreur étaient accompagnées du
Procureur de la Cour de Sécurité de l’Etat
d’Ankara, qui s’est d’abord rendu au siège,
puis à la section locale. Les employés de l’IHD
ont été informés que l’opération
avait été ordonnée par la Cour de Sécurité
de l’Etat dans le cadre d’une enquête préliminaire
et des poursuites pour « aide à une organisation
illégale » (art. 169 du code pénal, qui
prévoit une très large définition des délits).
La FIDH et l’OMCT notent que ces faits participent d’actes
de répression récurrents contre les défenseurs
des droits de l’homme en Turquie, en particulier à
travers des moyens judiciaires (voir Rapport de mission internationale
d’observation judiciaire, Turquie : harcèlement
judiciaire contre les défenseurs des droits de l’Homme,
L’Observatoire, Décembre 2002).
Nos organisations tiennent à souligner que ces perquisitions
ont eu lieu alors que des membres de l’IHD venaient juste
de participer à la session du Comité contre la
torture des Nations Unies (2-5 mai 2003), au cours de laquelle
un membre de la délégation turque a remis en cause
le bien-fondé des questions posées par le Rapporteur
du Comité concernant le harcèlement des défenseurs
des droits de l’homme en Turquie. Le 5 mai, en réponse
à une question du Comité, le membre de la délégation
a nié le fait que les défenseurs soient l’objet
de répression ainsi que l’existence d’un
lien quelconque entre les procédures judiciaires contre
des membres d’organisations de défense des droits
de l’Homme et leurs activités de défense
des droits de l’Homme. Les événements de
ce matin sont une contradiction flagrante de ces déclarations
officielles.
La FIDH et l’OMCT prie les autorités turques de
:
- Mettre immédiatement un terme à toute forme
de répression, en particulier au harcèlement judiciaire
contre l’IHD et tous les défenseurs de droits de
l’Homme en Turquie.
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unis le
9 décembre 1998 et plus particulièrement à
son article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection
et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales aux niveaux national et international".
- Se conformer en toutes circonstances aux critères de
Copenhague en vue de l’adhésion à l’Union
européenne ainsi qu’aux instruments internationaux
ratifiés par la Turquie.
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