Le 19 novembre 2003

Mme Neziba Rejiba, alias Om Zied, rédactrice en chef du magazine en ligne « Kalima » - interdit par les autorités tunisiennes - et membre fondatrice du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été condamnée le 18 novembre à huit mois de prison avec sursis et à une peine d’amende de 1200 dinars tunisiens.

La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, ont mandaté M. Omar Lebchirit, journaliste de l’hebdomadaire marocain « Le Journal », au procès qui s’est tenu devant la troisième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis .

Om Zied était poursuivie pour « détention illégale de devises étrangères » en vertu des articles 6, 22, 35, 36 et 37 du code des changes pour avoir remis une somme de 170 euros à un proche de réfugié politique tunisien, au lendemain de son retour d’un séjour en France en octobre.

Le caractère infondé de l’accusation pour « détention illégale de devises étrangères » apparaît clairement. En effet, la somme rapportée par Om Zied avait fait l’objet d’une déclaration régulière aux services de douanes. De plus, les avocats de la défense ont rappelé les dispositions de l’article 36 du Décret d’application du code des changes de 1977, selon lesquelles les résidents tunisiens qui ramènent de l’argent en devises disposent d’un délai de sept jours pour procéder au change de cette monnaie en dinars tunisiens.

En outre, cette condamnation apparaît particulièrement disproportionnée. En effet, selon les informations reçues, les personnes généralement inculpées pour trafic de devises vers la Tunisie – qui plus est pour des sommes plus importantes - sont généralement condamnées à des amendes, mais très rarement à des peines de prison et dans ce dernier cas ces peines n’excèdent pas un ou deux mois d’emprisonnement. L’Observatoire craint que cette condamnation ne vise, entre autres, à permettre le renvoi d’Om Zied de sa fonction d’enseignante, alors que celle-ci a récemment donné sa démission de la fonction publique (démission non encore avalisée par les autorités compétentes), après avoir adressé une lettre ouverte au ministère de l’Education dressant un tableau critique de la situation de l’enseignement secondaire en Tunisie.

L’Observatoire considère que cette condamnation est arbitraire en ce qu’elle ne vise qu’à sanctionner l’activité d’Om Zied en tant que journaliste et défenseurs des droits humains en Tunisie. L’Observatoire souligne que cette condamnation s'inscrit dans un cadre général de persécution et de harcèlement de toute personne osant dénoncer les violations des droits de l'Homme en Tunisie et émettre un avis critique à l'encontre du pouvoir. A cet égard, l’Observatoire rappelle que Me Radhia Nasraoui, avocate et défenseur des droits de l’Homme, se trouve en grève de la faim depuis le 13 octobre, pour protester contre le harcèlement constant dont elle, sa famille et ses clients sont l’objet.

L'Observatoire appelle les autorités tunisiennes à cesser le harcèlement dont font l’objet les défenseurs des droits de l’Home en Tunisie et à respecter en toutes circonstances les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels la Tunisie est partie, en particulier la Déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme du 9 décembre 1998.

Contacts : FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 24