Paris, le 30 octobre 2003

La FIDH dénonce fermement la condamnation à la peine capitale des assassins d'un homme d'affaire soudanais, prononcée le 25 octobre 2003, par la cour criminelle de N'Djamena, au Tchad.
La victime, Acheik Ibni Oumar Idriss Youssou, était député et président du Conseil d'administration de la société Chad Petroleum, à laquelle sont associées de hautes personnalités tchadiennes. Il a été assassiné le 25 septembre 2003 à N'Djamena.
Après seulement deux jours de procès, la Cour criminelle de N'Djamena a condamné à la peine capitale Adouma Ali Ahmat, pour avoir commandité l'assassinat, Mahamet Issa, pour avoir exécuté l'assassinat ainsi qu'Abdramane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit pour complicité.
La FIDH souligne le caractère particulièrement expéditif du procès qui n'aura duré que deux jours pour aboutir à la condamnation à mort de quatre personnes. En outre, la Cour a refusé d'entendre le Ministre de la sécurité publique pourtant cité par la défense.
La FIDH considère que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l'être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Par ailleurs, les termes de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Tchad, « suggèrent sans ambiguïté (par. 2 et 6) que l'abolition est souhaitable » (Commentaire général N°6 du Comité des droits de l'homme sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).
Alors que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort n'a cessé de croître pendant les vingt dernières années, les autorités tchadiennes n'ont toujours pas adopté de moratoire sur les exécutions et la justice tchadienne continue à prononcer des condamnations à la peine capitale.
La FIDH exhorte le gouvernement tchadien à :
Ne pas procéder à l'exécution des quatre condamnés à mort;
Adopter un moratoire sur les exécutions, avec pour objectif final, l'abolition de la peine capitale;
Ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant abolition de la peine de mort.