Paris- Banjul, le 6 novembre 2003

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) exprime sa plus vive indignation et consternation à la suite à l’exécution de 8 condamnés à mort au Tchad, ce jeudi 6 novembre 2003. Aucune exécution n’était intervenue dans ce pays depuis 1991.

Adouma Ali Ahmat, Mahamet Issa, Abdramane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit ont été condamnés pour l’assassinat d’un homme d’affaires soudanais le 25 octobre dernier à l’issue d’un procès expéditif qui n’aura duré que deux jours. Le 5 novembre, la Cour d’appel de N’Djamena a confirmé le caractère exécutoire de la peine, et le pourvoi en cassation n’a pas été examiné par la Cour suprême. Ces quatre personnes ont ainsi été exécutées alors que l’ensemble des voies de recours prévues par la loi n’ont pas été épuisées.

Les 4 autres personnes qui ont été exécutées ce jour avaient été condamnées à mort dans des affaires criminelles antérieures, l’une d’entre elle a été exécutée à Abéché dans l’Est du pays.

Ces exécutions constituent une gifle cinglante à l’Etat de droit dont les autorités tchadiennes allèguent de la consolidation au Tchad. Quant à l’argument avancé de lutter, par l’application de la peine de mort, contre l’insécurité au Tchad, il doit être dénoncé avec la plus grande vigueur. Cet argument est aussi vain qu’inefficace et fallacieux.

La peine de mort est contraire à la dignité humaine proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et au droit à la vie garanti par l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifiés par le Tchad.

Rappelant la résolution du 15 novembre 1999 de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demandant aux Etats de mettre en œuvre un moratoire sur les exécutions et les encourageant à abolir la peine de mort, la FIDH demande à la Commission africaine présentement réunie en sa 34ème session à Banjul de condamner ces exécutions et d’exhorter le Tchad à adopter un moratoire sur les exécutions avec pour objectif final l’abolition de la peine de mort.

La FIDH lance un appel pressant aux autorités tchadiennes afin qu’elles renoncent à s’engager davantage sur cette voix de l’indignité et de l’arbitraire. La consolidation de l’Etat de droit ne peut passer que par le respect des droits et libertés fondamentales à commencer par le droit à la vie et à un procès équitable.

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