| « Si c’est
au prix fort que dans certains Etats les militants paient l’audace
de leur engagement, cela révèle la portée
de leur action et la crainte qu’elle suscite chez les
dictateurs ».
Jacqueline Moudeïna lauréate du prix Martin
Ennals des droits de l’Homme en 2002.
Paris, N’Djaména, le 3 septembre 2003 –
Plus de deux ans après son agression, Me Jacqueline Moudeïna
se retrouvera mardi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel
de N’Djamena pour les plaidoiries finales concernant l’affaire
« Jacqueline Moudeïna et consorts ».
Pour Dobian Assingar, président de la LTDH et vice-président
de la FIDH, « ce procès constitue un symbole fort
adressé aux régimes, tel celui du Président
de la république du Tchad, qui par leurs inactions ou
leurs omissions, manquent à leur obligation élémentaire
de garantir la liberté d’action des défenseurs
des droits de l’Homme ».
La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de l’Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,
ainsi que leurs deux organisations affiliées au Tchad,
la Ligue Tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) et l’Association
Tchadienne de Protection des droits de l’Homme (ATPDH),
estiment que les audiences qui s’ouvrent prochainement
seront déterminantes pour la société civile
tchadienne.
En octobre 2000, Maître Moudeïna, une des rares
femmes avocates au Tchad, avait déposé au parquet
de N’djamena, des plaintes, au nom des victimes, contre
les complices de l’ex-dictateur Hissene Habré,
aujourd’hui en exil au Sénégal. Parmi les
personnes visées dans ces plaintes figurent les anciens
directeurs, chefs de service et membres de sa police politique
(la Direction de la Documentation et de la Sécurité
– DDS), dont certains sont encore présents au sein
de l’administration tchadienne, notamment dans l'appareil
sécuritaire de l'Etat. Jacqueline Moudeïna était
également l'une des avocates des victimes dans le procès
intenté -en janvier 2000- contre Hissene Habré
au Sénégal et elle soutient aujourd'hui les victimes
qui cherchent à obtenir son extradition afin qu'il comparaisse
devant la justice belge.
Ces actions ont valu à Jacqueline Moudeïna d’être
menacée à de nombreuses reprises, jusqu’au
11 juin 2001, où ces menaces ont été mises
à exécution. En effet, alors que Maître
Jacqueline Moudeïna participait ce même jour à
N'Djamena à un rassemblement pacifique organisé
par un groupe de femmes, afin de protester contre les fraudes
électorales constatées lors du scrutin présidentiel
de juin 2001, les forces de sécurité ont lancé
des grenades à feu sur les manifestantes. Grièvement
atteinte, Mme Moudéina a dû être évacuée
par la suite en France pour y suivre des soins. Elle subit encore
aujourd’hui les séquelles de cet attentat. L’Observatoire
avait alors dénoncé cette attaque dans une lettre
aux autorités tchadiennes datée du 15 juin 2001
et prêté son assistance pour que Mme Moudeïna
puisse se rendre à Paris pour y suivre des soins.
De retour au Tchad en 2002, Maître Jacqueline Moudeïna,
aux côtés de la LTDH et soutenue par l’Observatoire,
porte plainte, avec six autres femmes tchadiennes, auprès
du tribunal de N’Djaména le 18 mars 2000, contre
les commissaires Wakaye et Mahamat Idriss pour violences illégitimes
et coups et blessures aggravés. Parallèlement
la LTDH décide de se constituer partie civile dans l’affaire
et de représenter la famille d’un jeune garçon,
militant d’opposition, qui le même jour a été
tué par les forces de l’ordre, ainsi que pour les
14 autres femmes qui ont également subi les assauts violents
des forces de sécurité au cours de cette même
manifestation.
Pour Jacqueline Moudeïna, lauréate du prix Martin
Ennals des droits de l’Homme 2002, ce procès est
beaucoup plus qu’un moyen d’obtenir réparation,
car « c’est en brisant le silence des gouvernements
sur leurs exactions que la société civile imposera
ses exigences de paix et de respect des droits fondamentaux
de la personne ».
L’Observatoire FIDH/OMCT sera représenté
à l’audience par Dobian Assingar, Président
de la LTDH et vice-président de la FIDH
Contacts
N’Djamena - Dobian Assingar : Tel portable : 00 235 29
06 80
Paris - Gaël Grilhot : 00 33 1 43 55 25 18 / 00 33 6 10
60 05 57
Chronologie de la
procédure
Le gouvernement
tchadien n'a jamais ouvert la moindre enquête de son propre
chef sur les incidents du 11 juin 2001.
- Le 18 mars 2002,
la LTDH, organisation affiliée à la FIDH et à
l’OMCT, se constitue partie civile, au nom des victimes
dont Jacqueline Moudeïna contre Mahamat Makaye et Mahamat
Mahamat Idriss des chefs de violences illégitimes, coups
et blessures volontaires mortels et coups et blessures aggravés.
- Le 6 janvier 2003, Interrogatoires de première comparution
de Mahamat Mahamat Idriss et de Mahamat Wakaye.
- Le 19 février 2003, le juge d’instruction transmet
l’affaire au Procureur de la République près
le Tribunal de première instance de N’djamena
- Le 16 avril 2003, le procureur de la république prés
le tribunal de 1ère instance rend un réquisitoire
définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel.
- Le 30 juin 2003, le juge d’instruction près le
Tribunal de première instance renvoie l’affaire
devant le Tribunal correctionnel et de simple police
- Le 18 août 2003, dans ses conclusions, la République
du Tchad se défend en alléguant que la manifestation
des femmes troublant l’ordre public, les forces de l’ordre
sont intervenues de façon proportionnelle pour les disperser,
conformément aux dispositions des instruments internationaux
de protection des droits humains qui permet de limiter en tel
cas, par la loi, la liberté de manifestation
- 09 septembre 2003 : Plaidoiries finales |
