Paris, le 20 mars 2003

Le déclenchement du conflit en Irak ne peut occulter la situation prévalant sur d’autres fronts et notamment celui de la Tchétchénie, région qui n’a déjà que trop subi l’opportunisme politique de dirigeants prêts à tout, y compris à sacrifier la population civile.

La FIDH a mandaté une nouvelle mission d’enquête en Ingouchie en février 2003 pour confronter le discours de la normalisation avancé par les autorités russes et consacré par la tenue du référendum le 23 mars avec l’évolution sur le terrain, au regard des témoignages des réfugiés.

Les témoignages recueillis par la mission confirment l’analyse opérée par la FIDH ces derniers mois : des violations des droits de l’Homme – graves et massives - se poursuivent contre la population civile et dans l’impunité la plus totale. La condamnation depuis le début de la guerre de six officiers pour avoir commis des crimes contre les civils relèvent plus du symbole que de la justice.

La situation, après une certaine accalmie observée à l’été 2002 et quelques tentatives de dialogue politique, s’est à nouveau dégradée depuis octobre 2002 avec, parallèlement à la poursuite des opérations de nettoyage, la généralisation d’opérations ciblées qui se soldent par des arrestations arbitraires, actes de torture et des disparitions de plus en plus nombreuses d’hommes par des groupes armés et cagoulés agissant de nuit. Des charniers continuent d’être identifiés comme celui découvert en février près du hameau de Kapoustino comprenant sept corps d’hommes. Tous portaient des traces de torture, quatre étaient décapités. De plus, la violence s’étend également maintenant à l’Ingouchie où la sécurité des réfugiés n’est plus assurée et les mesures d’intimidation augmentent.

Aussi, la réalité est bien autre que celle véhiculée par le discours officiel qui relève de la propagande. Le référendum portant sur l’adoption d’une Constitution et qui devrait ouvrir la voie à des élections parlementaires et présidentielles fin 2003 ou courant 2004 n’est destiné qu’à donner l’illusion d’une normalisation et à mettre fin officiellement à la présidence d’A. Maskhadov.

Le référendum : une mascarade
§ La situation de dangerosité et d’insécurité sur le territoire tchétchène ne peut permettre la liberté d’expression et d’opinion du peuple tchétchène
§ Le référendum a été préparé par un petit groupe dans l’entourage de l’administration pro-russe et n’a aucunement fait l’objet de consultations préalables dans différents secteurs de la société. On ne peut que souligner l’arrogance dont font preuve les officiels russes, persuadés, forcément, que le texte sera adopté.
§ Des pressions multiples ont été exercées sur la population pour qu’elle aille voter le 23 mars. Notamment les réfugiés en Ingouchie ont été menacés de se voir priver de rations d’aide. A cela s’ajoute la mauvaise information des électeurs concernant le texte de la constitution et l’absence de campagne électorale contradictoire.
§ Le référendum est aussi l’occasion d’accélérer le retour des réfugiés en Tchétchénie en multipliant les incitations, promesses et pressions. Les réfugiés rencontrés par la mission ont attesté ces pressions émanant de représentants du gouvernement tchétchène venus dans les camps pour les inciter à voter
§ L’impossibilité pour les plus de 100 000 réfugiés en Ingouchie de voter, faute de pouvoir retourner en Tchétchénie sont autant d’atteintes à l’exercice libre du droit de vote. La possibilité de voter pour des milliers de militaires russes en poste en Tchétchénie n’en est que plus choquante et que plus aberrante.

Le texte du référendum est en réalité très flou et inclut des dispositions contraires à la constitution fédérale comme la possibilité donnée au président de la Fédération de Russie de limoger le président de la République de Tchétchénie. Enfin les dispositions concernant la langue tendent à privilégier le russe au détriment du tchétchène, contrevenant en cela à la législation russe et au code de procédure pénale et ce alors que la République du Tatarstan a par exemple obtenu que soit reconnu l’usage égal des deux langues tatare et russe.

Ce référendum consacre le refus des autorités russes d’envisager une solution négociée avec la partie tchétchène. Son adoption, qui ne fera que renforcer la position des autorités, y compris sur le plan international s’il n’est pas désavoué haut et fort, risque de mettre encore plus en danger tous ceux qui exprimeraient un avis divergent par rapport aux dispositions contenues dans ce texte.

La Commission des droits de l’Homme de l’ONU réunie pour sa 59e session à Genève doit réagir avec fermeté à la situation prévalant en Tchétchénie et adopter une résolution condamnant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés dans cette République.
La FIDH réitère son appel à l’Assemblée générale de l’ONU à désigner une force internationale de protection des populations civiles en Tchétchénie.
La FIDH demande aux instances compétentes de l’ONU d’adopter une résolution portant création d’un tribunal pénal international ad hoc sur la Tchétchénie au titre du chapitre VII « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».