Paris, le 3 Octobre 2003

L’élection présidentielle du 5 octobre en Tchétchénie marque pour M. Poutine «l’aboutissement du processus de normalisation dans cette république » dont la précédente étape avait consisté dans la tenue du référendum de mars 2003 depuis avril dernier.

Confronté à la situation sur le terrain, ce discours n’est que duperie. En réalité, la situation des droits de l’Homme s’est encore aggravée :

Le nombre total de crimes commis contre la population civile a nettement augmenté notamment les enlèvements et les disparitions forcées,
Les opérations ciblées ont un caractère plus systématique et plus ostensiblement punitif,
Ces opérations visent de plus en plus les femmes lesquelles sont victimes de tortures, de viols et d’assassinats,
Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets prennent maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées de sympathie envers les groupements armés tchétchènes ou occupant une position civile active, mais aussi tous les membres de leurs familles,
Les défenseurs des droits de l’Homme qui rencontraient déjà auparavant de très grandes difficultés à mener leurs activités et encouraient des risques importants sont devenus également une cible privilégiée de ces opérations,
Enfin, les forces russes ont commencé à élargir la zone de la soi-disant « opération anti-terroriste » aux territoires limitrophes de la Tchétchénie, en particulier, l'Ingouchie. Le conflit commence ainsi à s’étendre à tout le sud la Russie.

La FIDH publie ci-après une note détaillant l’ensemble de ces éléments, qui caractérisent la phase actuelle du conflit en Tchétchènie.

Octobre 2003
TCHÉTCHÉNIE
NOTE DE SITUATION

Par ailleurs, la FIDH insiste sur le caractère illégitime des élections du 5 octobre dont la préparation comme la tenue sont et seront entachées de graves irrégularités. Notre organisation souligne notamment que les principaux rivaux de Kadyrov, le chef de l’administration pro-russe, ont tous suspendu leur candidature à l’issue de marchandages, de pressions diverses et de tracasseries administratives. Les élections du 5 octobre comme le référendum interviennent dans un contexte de guerre et de terreur incompatible avec la tenue d’élections libres et démocratiques.

La FIDH considère à cet égard que les motifs « de temps et d’organisation » invoqués par le Conseil de l’Europe pour ne pas observer l’élection du 5 octobre sont une façon pour le Conseil d’échapper à ses responsabilités. Soit le Conseil de l’Europe considère que ces élections sont légitimes et auquel cas - au regard du contexte en Tchétchénie connu par la communauté internationale et le mandat de cette institution – tout devait être mis en œuvre pour assurer leur observation ; soit le Conseil considère qu’elles sont contraires aux principes démocratiques auquel cas, son devoir était de le faire savoir publiquement. L’hypocrisie de la communauté internationale est une nouvelle fois patente.

La FIDH considère que ces deux scrutins participent d’une même stratégie qui vise à «tchétchéniser» le conflit. Avec ses élections, Moscou souhaite donner l’impression que le pouvoir est rendu aux Tchétchènes et donc que la responsabilité de la poursuite du conflit et du désastre humanitaire leur incombe à eux seuls .

Or, c’est au pouvoir russe qu’incombe en premier lieu la responsabilité des violations des droits de l’Homme contre la population civile comme en témoignent les évènements qui ont entouré la campagne référendaire de mars 2003.

En effet, pendant les trois semaines qui ont précédé le référendum, on a pu noter une évolution positive dans le comportement des représentants des forces russes. A la suite de l’intervention à la télévision de V. Poutine, le 17 mars, au cours de laquelle il a soutenu l’organisation du référendum, le nombre d'enlèvements et d’assassinats a baissé de façon très significative.

Ceci invalide de façon explicite les arguments avancés par le Kremlin selon lesquelles les violations des droits de l’Homme en Tchétchénie sont dues aux excès de militaires indisciplinés sur lesquels les hauts responsables politiques et la hiérarchie militaire n’ont pas de contrôle. Si une opportunité politique se présente, le pouvoir central est capable de modifier le comportement de ses forces sur le terrain et veiller à ce que les violations cessent en Tchétchénie.

C’est donc bien la volonté politique d’engager un processus pour mettre fin à cette guerre qui fait défaut au plus haut degré de l’Etat russe. Les plus hautes autorités politiques, au premier rang desquelles le Président, en tant que « garant des droits et libertés de l’Homme et du citoyen », sont par conséquent pleinement responsables des violations des droits de l’Homme commises en Tchétchénie.