| Paris - Genève,
3 septembre 2003
La Fédération internationale des ligues des droits
de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre
la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint,
l’Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, expriment leur plus grande inquiétude
face à l’interdiction des activités des
Comités pour la défense des droits de l’Homme
en Syrie (CDF).
Le 27 août 2003, Me Akhtam Naisseh, président
des CDF, a été convoqué par le service
de la sécurité militaire à Damas. Durant
l’entretien, il a été menacé et insulté
par les officiers présents. Il lui a été
signifié que toute activité des CDF était
interdite jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision apparaît comme une mesure de représailles
face aux récentes critiques émises par les CDF
à l’encontre de la politique des autorités
syriennes concernant les exilés syriens. Les CDF ont
en effet réitéré leur demande aux autorités
de permettre le retour à leur pays de l'ensemble des
exilés.
En outre, cette interdiction survient dans un climat de harcèlement
accru des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie
:
Lors de l'arrivée au pouvoir de Bachar El Assad, en
juillet 2000, une évolution encourageante en matière
de liberté d'association et d'expression s'était
faite sentir pendant quelques mois : création d'associations,
de forums d'expression,… Le 15 septembre 2000, les CDF
– créés en 1989 et très durement
réprimés pendant plus de 10 ans - avaient ainsi
pu, pour la première fois, tenir leur congrès
sans être inquiétés par les autorités.
Cependant, dès février 2001, un retournement
politique s'est produit, accompagné d’un accroissement
des entraves à la liberté d'association : obligation
d'enregistrement des associations auprès du ministère
de l'Intérieur, nécessité d’obtenir
l’aval de la police politique avant chaque conférence,
etc. En août-septembre 2001 de nombreux militants des
droits de l'Homme et activistes politiques ont été
arrêtés dont neuf sont encore emprisonnés
à ce jour (Aref Dalilah, Kamal Al-Labwani, Habib Issa,
Walid Albounni, Hassan Sa'adoun, Habib Saleh, Riad Seif, Ma'moun
Al-Homsy, et Fawaz Tello). Kamal Al-Labwani, médecin
et membre du conseil d’administration des CDF a ainsi
été condamné le 28 août 2002 à
5 ans de prison et la privation de ses droits civils et politiques
par une Court de sûreté de l’Etat.
En dépit de l’absence de reconnaissance légale,
les CDF ont continué leurs activités, dont, notamment,
l'organisation d'un séminaire de formation pour les défenseurs
des droits de l’Homme, qui, à défaut d’être
autorisé en Syrie, s'est tenu en septembre 2002 au Caire.
Depuis plusieurs mois, plusieurs membres des CDF, dont Akhtam
Naisseh, font l’objet d’une pression permanente
de la part des autorités et d’actes d’intimidation
constants (écoutes téléphoniques, confiscation
des courriers, convocations et interrogatoires réguliers,
filatures,…).
La FIDH et l’OMCT considèrent que l’interdiction
de fait des activités des CDF constitue une étape
sans précédent dans le harcèlement que
subissent les membres de l’organisation depuis juillet
2000, et représente, en tout état de cause, un
signal alarmant pour la situation des libertés en Syrie.
La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme de
L’Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, demandent aux autorités
syriennes de :
- mettre fin au harcèlement des défenseurs des
droits de l’Homme en Syrie ;
- reconnaître légalement les Comités de
Défense des Libertés Démocratiques et des
Droits de l'Homme en Syrie (CDF)
- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée
par l’Assemblée générale des Nations
unis le 9 décembre 1998, notamment à son article
5b selon lequel « afin de promouvoir et protéger
les droits de l’Homme et les libertés fondamentales,
chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,
aux niveaux international et national, de former des organisations,
associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier
et d’y participer » ;
- se conformer à la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et à tous les instruments régionaux
et internationaux ratifiés par la Syrie. |
