Paris, le 26 juin 2003
Au lendemain du déploiement de la Force Multinationale
des Nations Unies à Bunia, et de votre visite en République
démocratique du Congo (RDC), et alors que vous allez
évaluer le renouvellement du mandat de la MONUC, la FIDH
et ses ligues membres en RDC, le Groupe LOTUS, la Ligue des
Electeurs (LE) et l’ASADHO souhaitent souligner l’impérieuse
et urgente nécessité d’organiser une protection
efficace et effective de la population civile dans la Province
ITURI de la République démocratique du Congo.
Nous estimons que cette protection doit se faire par le biais
du déploiement d’une force internationale permanente
et que les auteurs des crimes les plus graves perpétrés
dans la région doivent être traduits devant une
juridiction internationale
Force de protection des civils efficace contre la résurgence
des massacres
La FIDH et ses ligues membres de RDC saluent votre adoption
de la résolution 1484 (2003) le 30 mai 2003 et le déploiement
en conséquence, au titre du Chapitre VII de la Charte
des Nations unies, d’une Force multinationale intérimaire
d’urgence à Bunia.
L’escalade des conflits en Ituri représentant
une menace, non seulement pour la paix en République
Démocratique du Congo mais aussi pour la stabilité
de la région des Grands Lacs dans son ensemble, la décision
d'autoriser le déploiement de cette Force est une étape
essentielle dans un processus de retour à la normalité
concernant la situation sécuritaire et humanitaire, et
une preuve du réel engagement de la communauté
internationale en faveur de la résolution du conflit.
Toutefois, la FIDH et ses ligues membres de RDC souhaitent
à cet égard vous faire part de réserves
concernant le champ limité d’intervention de cette
force auprès de la population civile.
La résolution 1484 limite le champ d'intervention de
la Force Multinationale à la ville de Bunia. Cette limitation
géographique ne lui permettra pas de se déployer
dans d'autres zones de l'Ituri où les problèmes
de sécurité et de protection des vies humaines
se posent également (attaques contre des civils, massacres,
déplacements massifs de population). L'étendue
du territoire sur laquelle les conflits ethniques se manifestent
fait de cette restriction du champ d'action de la Force Multinationale
un obstacle important à la sécurisation des populations
civiles.
Par ailleurs, la FIDH et ses ligues membres regrettent la limitation
de la durée de l’intervention de cette Force au
mois de septembre 2003, sans que le rétablissement de
la paix ne soit préalablement constaté.
La FIDH et ses ligues membres de RDC reconnaissent en outre
l’importance du mandat confié à la Force,
qui devra stabiliser la sécurité et améliorer
les conditions de travail des personnels humanitaires. Cependant,
les organisations regrettent que ce mandat ne mentionne pas
le soutien aux activités de désarmement et de
cantonnement des milices organisées par la MONUC, ainsi
que la démobilisation des enfants soldats.
En conséquence, la FIDH et ses ligues membres appellent
le Conseil de Sécurité à ordonner la prolongation
d’une présence militaire de maintien de la paix
renforcée dans la région, qui serait établie
par le Conseil de Sécurité, sous la responsabilité
de la MONUC à l’occasion du renouvellement de son
mandat, par le biais du déploiement d’un bataillon
permanent en Ituri.
Ce bataillon assurerait la pérennité et le renforcement
de la présence militaire multinationale intérimaire
décidée par la résolution 1484 adoptée
le 30 mai 2003. Ces effectifs et son mandat devraient lui permettre
d’assurer la sécurité des populations civiles
et du personnel humanitaire, d’encadrer le désarmement
des différentes factions, particulièrement des
milices d’enfants soldats. Ce bataillon serait déployé
non seulement dans la ville de Bunia, mais également
dans le reste de la Province de l’Ituri, le long des grandes
routes ainsi que de la frontière avec l’Ouganda.
Afin de répondre à ces besoins, la FIDH et ses
ligues membres prient en conséquence le Conseil de Sécurité
de réévaluer à la hausse le plafond budgétaire
total confié à la MONUC.
L'exigence de respect des Droits de l'Homme et de l'arrêt
de toute activité militaire ou de soutien aux différentes
milices opérationnelles de la part de tous les gouvernements
des Grands Lacs, affirmée par le Conseil de Sécurité
dans sa résolution 1468, doit être doublée
de mécanismes de contrôle et de sanction de tout
contrevenant.
A cette fin, le déploiement d’une Force de maintien
de la paix ne doit pas éluder un autre chapitre essentiel
au rétablissement d’une paix durable, à
savoir l’établissement des responsabilités
dans la crise actuelle et la traduction en justice des auteurs
de graves violations du droit international des droits de l’Homme
et du droit international humanitaire.
Lutte contre l’impunité des crimes les plus graves
commis en Ituri et sur l’ensemble du territoire de la
RDC
Devant les violations flagrantes du droit international humanitaire,
dont les populations civiles sont les premières victimes,
la FIDH et ses ligues membres rappellent la nécessité
de faire la lumière sur les massacres perpétrés
en Ituri, par le biais de missions d'enquêtes indépendantes,
mais également de permettre que les informations établies
par ces enquêtes puissent être utilisées
devant les instances judiciaires nationales et internationales
appropriées.
Dans ce cadre, la FIDH et ses ligues membre de RDC se félicitent
des activités d’enquête et de rapport entreprises
par la MONUC comme par la Rapporteuse spéciale sur la
République démocratique du Congo de la Commission
des droits de l’Homme.
Les organisations appellent le Conseil de Sécurité,
dans le cadre du renouvellement des activités de la MONUC,
à soutenir et renforcer ces activités d’enquête
indépendantes et d’établissement des faits,
afin de dégager la responsabilité des auteurs
des crimes.
Elles exhortent également le Conseil de Sécurité
à transmettre à la Cour pénale internationale,
conformément à l’article 13.b. du Statut
de Rome, les informations compilées par les représentations
de l’ONU en RDC sur les graves violations des droits de
l’Homme et du droit international humanitaire en Ituri.
Pour les crimes commis avant le 1er juillet 2002, hors champs
de compétence de la Cour, la FIDH et ses ligues membres
appellent le Conseil de sécurité à la création
d’un Tribunal international ad’hoc, à l’instar
de ceux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda, chargé
de juger les auteurs de crimes contre l’humanité,
crimes de guerre et crime de génocide commis depuis 1997
non seulement en Ituri mais aussi sur l’ensemble du territoire
de la RDC. La FIDH et ses ligues membres rappellent que trois
millions de personnes auraient trouvé la mort depuis
cette date.
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