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Paris
- Genève, le 16 avril 2003 - L'Observatoire pour
la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme
conjoint de la FIDH et de l'OMCT, a été informé
de l'arrestation, le 16 avril, de M. Prince Kumwamba Nsapu,
Directeur Administratif et financier adjoint de l'Association
africaine des droits de l'homme (ASADHO)/section du Katanga,
et de M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, Secrétaire
Général du Centre des Droits de l'Homme et du
Droit Humanitaire (CDH).
Selon les
informations reçues, MM. Kumwamba Nsapu et Mulamba Tshisakamba,
ont été arrêtés alors qu'ils se rendaient
à la Cour d'Ordre Militaire (COM) de Lubumbashi, où
ils venaient vérifier l'information selon laquelle huit
personnes avaient été arrêtées le
15 avril, sur ordre du Procureur de la Cour d'Ordre Militaire,
le Colonel Charles Alamba Mongbako. Ces personnes sortaient
alors d'une audience à la COM en possession d'un communiqué
de presse du 15 avril 2003, signé par les deux ONG précitées
et la Commission de Vulgarisation des Droits de l'Homme et du
Développement (CVDHO), portant sur l'" inconstitutionalité
de la COM ".
MM. Kumwamba
Nsapu et Mulamba Tshisakamba ont été emmenés
à la prison de la Kassapa. Ils doivent être jugés
demain, 17 avril 2003, par la Cour d'Ordre Militaire pour "
incitation à la rébellion ", ainsi que les
huit autres personnes arrêtées le 15 avril.
La FIDH
et l'OMCT s'inquiètent à nouveau de la comparution
de civils devant la Cour d'Ordre militaire, d'autant que celle-ci
a officiellement été abolie le 25 mars dernier,
date de l'entrée en vigueur de la loi n°23/2003 du
18 novembre 2002 (1).
La FIDH
et l'OMCT condamnent ces arrestations et demandent aux plus
hautes autorités congolaises de procéder à
la libération immédiate de ces personnes, ainsi
que d'abandonner les charges pesant à leur encontre,
en raison de leur caractère arbitraire.
La FIDH
et l'OMCT prient plus généralement les autorités
congolaises de se conformer aux instruments internationaux relatifs
aux droits de l'Homme liant la RDC, ainsi qu'aux dispositions
de la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs
des droits de l'Homme, en particulier son article 1, selon lequel
" chacun a le droit, individuellement ou en association
avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et son article 6.b
selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d'autres, de publier, communiquer à
autrui ou diffuser librement des idées, informations
et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les
libertés fondamentales ".
Contacts
: FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 24
(1)
Dans le cadre de la réforme de la justice militaire,
le Président de la République avait promulgué
en date du 18 novembre 2002 la loi n° 023/2002 portant Code
Judiciaire Militaire, dont l'article 379, point 2, stipule que
" le Décret-Loi n°19 du 23 août 1997 portant
création de la Cour d'ordre militaire est abrogé
". L'article 380 de la loi subordonne l'entrée en
vigueur à la date fixée par un décret du
Chef de l'Etat. ". Le 18 mars 2003, le Chef de l'Etat a
effectivement signé le décret n° 032/2003
qui fixe la date d'entrée en vigueur de la loi sus-visée,
dont l'article 1er stipule : "La Loi n°023/2002 du
18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire entre en
vigueur le 25 mars 2003". Depuis cette dernière
date, c'est seule la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002
portant Code Judiciaire Militaire qui régit l'organisation
et le fonctionnement de la justice militaire en République
Démocratique du Congo, la Cour d'Ordre Militaire et le
Parquet près celle-ci étant supprimés.
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