Paris, le 1er décembre 2003
La Fédération internationale des
ligues des droits de l'Homme (FIDH) et son organisation membre
au Niger, l'Association nigérienne de défense
des droits de l'Homme (ANDDH) expriment leur inquiétude
concernant Monsieur Mamane Abou, directeur de publication de
l'hebdomadaire "Le Républicain", arrêté
le 5 novembre 2003 et incarcéré à la prison
de Say pour « complicité de vol et recel de documents
confidentiels » et « diffamation ».
Dans l'édition du journal «le Républicain
» du 17 au 23 juillet 2003, Mamane Abou avait publié
un article dénonçant des dépenses réalisées
hors règles budgétaires pour un montant de plusieurs
milliards de FCFA, en violation des lois en vigueur.
Mamane Abou devait être entendu sur cette
affaire par le juge d'instruction de Niamey le 7 novembre. Cependant,
à son retour de France le 5 novembre, un mandat d'arrêt
a été délivré contre lui, et il
a été placé en détention préventive,
au motif qu'il chercherait à échapper à
la justice nigérienne du fait de son voyage à
l'étranger, en violation des lois de procédure
nationales qui stipulent que tout mandat de juge d'instruction
doit être fondé sur une ordonnance motivée
et notifiée par écrit. Mamane Abou a été
inculpé le 6 novembre et, le 7 novembre 2003, il a été
condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme, 300
000 FCFA d'amende et 10 000 000 FCFA de dommages et intérêts
pour diffamation à l'encontre du Premier Ministre et
de l'ancien Ministre des finances, et pour complicité
de vol et recel de documents confidentiels. Les avocats de Mamane
Abou ont demandé sa mise en liberté provisoire,
qui a été refusée par le juge d'instruction
intérimaire du tribunal de Niamey. Mamane Abou a été
incarcéré à la prison de Niamey, puis transféré
à la prison de Say, à 55 km de Niamey. Ses avocats
ont fait appel de la décision de refus de mise en liberté
provisoire et de la condamnation. Les audiences relatives à
ces deux décisions sont respectivement prévues
le 2 et le 9 décembre 2003.
La FIDH et l'ANDDH seront représentées
à ces audiences par le biais de M. Khalid Ikhiri, Président
de l'ANDDH.
Nos organisations considèrent que l'arrestation
et la détention de Mamane Abou sont arbitraires, en ce
qu'elles interviennent en violation du droit à la liberté
d'expression, notamment garantie par l'article 19(2) du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et par
l'article 9(2) de la Charte africaine des droits de l'Homme
et des peuples, qui dispose que "Toute personne a le droit
d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois
et des règlements".
Nos organisations demandent instamment aux autorités
nigériennes d'assurer un procès équitable
à Mamane Abou, conformément à l'article
14(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
qui stipule que «Toute personne a droit à ce que
sa cause soit entendue équitablement et publiquement
par un tribunal compétent, indépendant et impartial
», et de l'acquitter de toutes les charges retenues contre
lui, celles-ci reposant sur des motifs arbitraires. La FIDH
et l'ANDDH les appellent en outre à garantir son intégrité
physique et morale et à respecter, en tout état
de cause, les instruments internationaux et régionaux
relatifs aux droits de l'Homme liant le Niger.
La FIDH et l'ANDDH saisissent le Groupe de travail
sur la détention arbitraire des Nations Unies de la situation
de Mamane Abou.