| Paris, le
29 août 2003 - Le 21 juillet 2003, à la
suite d'une première mission d'enquête sur place,
la Fédération internationale des ligues des droits
de l'Homme (FIDH) a fait part de ses vives préoccupations
sur les violations des droits de l'Homme au Maroc à la
suite des attentats criminels du 16 mai 2003.
Une deuxième mission de la FIDH, conduite par Madjid
BENCHIKH, professeur de droit à Paris, du 19 au 25 août
2003, confirme malheureusement la gravité des atteintes
aux droits de l'Homme.
Les renseignements recueillis par la FIDH auprès de
leurs familles et de leurs avocats ainsi qu'auprès des
militants des droits de l'Homme, autorisent à tirer la
sonnette d'alarme sur les conditions d'arrestation, de détention
et de jugement des personnes accusées d'activité
terroriste.
En effet, les conditions dans lesquelles se déroulent
les arrestations s'apparentent à des enlèvements
puisque les services de sécurité ne déclinent
pas leur qualité, procèdent de manière
violente, bandent les yeux des prévenus et les conduisent
vers des destinations inconnues des familles et des militants
des droits de l'Homme.
Il en résulte que les familles sont contraintes de
rechercher, sans succès, leurs enfants dans des commissariats
et des hôpitaux.
Les conditions de détention en prison ou dans des centres
tenus secrets révèlent la pratique courante de
la torture et des mauvais traitements. Des cas de viols sont
signalés et deux cas de décès lors de la
détention par les services de sécurité
sont avérés.
Les conditions dans lesquelles se sont déroulés
les procès montrent, dans la majorité des cas,
une violation des règles élémentaires de
procès équitable. En effet, le juge d'instruction
reprend les procès verbaux établis par les services
de sécurité en négligeant les déclarations
des accusés, lesquels se voient de surcroît, dans
la plupart des cas, refuser l'assistance d'un avocat.
De plus, les faits de torture et de mauvais traitements allégués
par les accusés ne donnent lieu à aucune demande
d'ouverture d'enquête de la part du juge.
Les prévenus et leurs avocats n'obtiennent pas d'audition
de témoins à décharge, ni même les
confrontations nécessaires à la vérification
des accusations et des faits, y compris lorsque les peines encourues
sont la prison à perpétuité ou la peine
de mort.
Les autorités et la justice marocaines n'ont malheureusement
pas entendu l'appel que leur avait adressé la FIDH les
enjoignant de respecter toutes leurs obligations contenues dans
les conventions internationales de protection des droits de
l'Homme ratifiées par le Maroc.
La FIDH renouvelle cet appel et demande aux autorités
marocaines de se conformer au respect des dispositions de la
Convention contre la torture et du Pacte international sur les
droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le
Maroc, et notamment aux articles 9 et 10 du Pacte relatif au
droit à un procès équitable et au respect
de la dignité des personnes incarcérées.
La FIDH demande en outre que toutes les mesures nécessaires
soient mises en oeuvre immédiatement afin que cessent
les arrestations arbitraires, les enlèvements, les pratiques
de torture et mauvais traitements.
Contact presse: Gaël Grilhot- FIDH: 01 43 55
25 18
|
