|
PARIS- 21 juillet 2003
Une délégation de la Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH),
composée de Patrick BAUDOUIN, Président d’Honneur,
de Souhayr BELHASSEN, Vice-Présidente de la Ligue Tunisienne
des Droits de l’Homme (LTDH), et d’Olivier GUERIN,
Avocat Général à la Cour de Cassation,
s’est rendue au MAROC entre le 12 et le 19 juillet 2003
aux fins de recueillir toutes informations utiles sur la situation
des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme.
A la suite des odieux attentats du 16 mai 2003 ayant endeuillé
le pays, la FIDH réaffirme sa solidarité avec
le peuple marocain, sa condamnation absolue des actes criminels
commis, ainsi que le droit et le devoir de l’Etat de combattre
le terrorisme et de punir les coupables.
Toutefois, cette lutte contre le terrorisme doit s’effectuer
dans le respect des règles d’un Etat de droit,
et la délégation de la FIDH est amenée
à exprimer sur ce point de vives préoccupations
au regard des éléments rassemblés durant
son séjour.
Ainsi, durant l’année écoulée, il
apparaît que dans de nombreux cas les délais légaux
de garde à vue ont été largement dépassés,
avec parfois falsification des procès-verbaux quant à
la date de point de départ de la garde à vue,
et que les personnes ont été retenues arbitrairement
pendant plusieurs semaines. Il faut ajouter que, depuis le 16
mai 2003, ont eu lieu des interpellations massives – comprises
entre 2000 et 5000- dans des conditions mal définies.
La délégation de la FIDH a eu connaissance de
la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité,
sévices sexuels…) au cours de la phase de l’enquête
de police et ce, d’une manière courante en particulier
dans les locaux de la DST (Direction de la Surveillance du Territoire)
à TEMARA où transitent la plupart des islamistes
interpellés. Deux personnes, Abdelhak BENTASSER de FES
et Mohamed BOUNNIT de TAROUDANT, ont par ailleurs trouvé
la mort de manière suspecte après leur interpellation
et, malgré les enquêtes et autopsies officiellement
effectuées, de multiples contradictions subsistantes
démontrent que les circonstances exactes de ces deux
décès restent à élucider. A cet
égard, il faut déplorer que l’impunité
paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des
exactions et bavures policières.
La délégation de la FIDH s’alarme des conditions
précipitées dans lesquelles sont jugées
les affaires de terrorisme, et qui ne répondent pas aux
critères requis pour le droit effectif à un procès
équitable. Ainsi, peuvent être par exemple relevés
les points suivants : une instruction sommaire des dossiers,
une absence d’audition de témoins à l’audience,
une appréciation de la culpabilité des accusés
sur la base quasi exclusive des déclarations transcrites
lors de la phase policière alors même qu’il
apparaît que souvent, ils n’ont pu les relire, les
entraves apportées à l’exercice réel
des droits de la défense (pressions sur les avocats désignés,
faible motivation des avocats commis d’office…),
le prononcé de très lourdes condamnations, y compris
la peine capitale, sur la base pour bon nombre de personnes
poursuivies d’investigations et de charges insuffisantes.
Les membres de la mission de la FIDH s’inquiètent
également du durcissement, depuis le 16 mai 2003, des
conditions de détention des islamistes incarcérés,
en particulier dans les prisons de KENITRA et SALE (cellules
exiguës, privation de journaux et moyens d’information,
suppression de visites des familles…). De même,
s’ils ont été autorisés à
visiter la prison d’OCACHA à CASABLANCA, ils déplorent
de n’avoir pu s’entretenir avec quelques uns des
détenus mentionnés par l’administration
pénitentiaire comme ayant été transférés
dans un autre établissement, alors qu’ils ont la
preuve de la présence de ceux-ci à OCACHA au moment
de leur visite.
Toutes les inquiétudes formulées ne peuvent
qu’être avivées par la promulgation récente,
le 29 mai 2003, d’une loi anti-terroriste dont le projet
suscitait une forte opposition avant les évènements
du 16 mai. La nouvelle législation conduit en effet notamment
à élargir le champ des incriminations relevant
de la répression anti-terroriste, à alourdir le
montant des peines susceptibles d’être prononcées
et à multiplier les cas relevant de la peine de mort,
à accroître les pouvoirs de la police en allongeant
par exemple de 3 jours à 12 jours de délai maximum
de garde à vue.
Au moment où s’ouvrent les procès de 700
suspects islamistes, la FIDH en appelle aux autorités
du MAROC pour qu’il soit mis un terme aux violations des
droits constatées, et à la justice marocaine,
pour qu’elle œuvre avec discernement, dans le respect
des droits de chacun des accusés, en ne prononçant,
lorsque la culpabilité est avérée, que
des peines strictement individualisées et proportionnées.
Sur cette dernière question, outre son opposition de
principe absolue à la peine de port, la FIDH exhorte
le MAROC et son souverain à ne pas tomber dans le piège
tendu et à ne pas procéder à des exécutions
qui fourniraient aux extrémistes ennemis de la liberté
leurs martyrs attendus. Lutter contre les terroristes ne doit
en aucun cas, sauf à leur faciliter la tâche, conduire
à adopter certaines de leurs méthodes en s’affranchissant
des règles élémentaires du respect de la
personne humaine. |
