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Paris, le 21 mai 2003
La Fédération internationale des ligues des droits
de l'Homme (FIDH) est très préoccupée par
le verdict rendu ce jour contre le journaliste marocain Ali
L'mrabet, directeur des publications hebdomadaires "Demain
magazine" et "Douman". Le Tribunal de première
instance de Rabat a condamné le journaliste marocain
pour « outrage au Roi » à quatre ans de prison
ferme et 20 000 dihrams d'amende, ainsi que l'interdiction de
ses deux publications.
Ali L'mrabet a été immédiatement incarcéré
à la sortie du Tribunal en application de l'article 400
du Code de procédure pénale. La FIDH observe que
cet article n'a été, jusqu'à présent,
utilisé qu'exceptionnellement, ce qui illustre les moyens
disproportionnés mis en oeuvre par la justice marocaine
pour réprimer le journaliste, et fait craindre une régression
au niveau des libertés d'expression et de la presse.
La FIDH s'indigne de la sévérité de cette
condamnation, qui pourrait dissuader les journalistes de s'exprimer
librement. En effet, M. L'mrabet est condamné parce qu'il
a fait usage de sa liberté d'opinion et d'expression.
Il a été poursuivi par la justice marocaine pour
“outrage à la personne du roi”, “atteinte
à l'intégrité territoriale” et “atteinte
au régime monarchique”, suite à une série
d'articles et dessins sur la liste civile royale votée
au Parlement (document officiel du ministère des Finances
distribué aux parlementaires), l'histoire de l'esclavage,
un photomontage mettant en scène des personnalités
politiques du royaume et les extraits d'une interview d'un républicain
marocain qui se prononçait notamment pour l'autodétermination
du peuple sahraoui.
M. L'mrabet a également subi des pressions au cours
de la procédure judiciaire. Ces pressions ont incité
son imprimeur à suspendre l'impression des publications.
Le 17 avril dernier, Ali L'mrabet a été empêché
de quitter le territoire marocain. La FIDH s’était
inquiétée de cette interdiction qu’aucune
décision judiciaire ne justifiait.
M. L'mrabet a entamé une grève de la faim le
6 mai 2003 pour dénoncer cette situation.
La FIDH considère qu’une condamnation à
une peine d’emprisonnement pour un délit de presse
est contraire aux obligations internationales du Maroc et notamment
à l'article 19 du Pacte international sur les droits
civils et politiques, ratifié par la Maroc, et demande
en conséquence aux autorités marocaines de se
conformer à ses obligations internationales.
Par conséquent, la FIDH prie les autorités marocaines
de modifier, au plus vite, le Code de la presse en ce qu'il
prévoit des peines de prison pour des délits d'opinion.
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