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Paris-Genève, 10 juin 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),
déplore les conditions dans lesquelles s’est déroulé
le procès en appel de Ali L’mrabet, directeur de
deux publications satiriques – Demain magazine et Douman
- à Rabat les 6 et 10 juin 2003.
En première instance, le 21 mai 2003, Ali L'mrabet avait
été condamné à quatre ans de prison
ferme et à 20 000 dirhams d'amende. Le tribunal avait
également prononcé l’interdiction de ses
deux publications. Ali L'mrabet avait été immédiatement
arrêté à la sortie du tribunal.
Depuis le 6 mai 2003, Ali L'mrabet poursuit une grève
de la faim pour "faire valoir [ses] droits" et "faire
cesser les intimidations répétées contre
[son] imprimeur et d'autres disposés à imprimer
[ses] journaux".
L'Observatoire considère que les poursuites contre Ali
L'mrabet sont arbitraires. En effet, elles sanctionnent l'exercice
de sa liberté d'expression et d'action en tant que défenseur
des droits de l'Homme.
L’Observatoire, qui a mandaté Radhia Nasraoui,
avocate tunisienne, au procès en appel, constate que
le droit de Ali L'mrabet à un procès équitable
n’a pas été respecté, droit reconnu
par l'article 14 du Pacte international sur les droits civils
et politiques, ratifié par le Maroc.
En effet, plusieurs éléments survenus lors des
deux audiences font douter de l'impartialité des magistrats
de la Cour d'appel.
Les débats du 6 juin portaient essentiellement sur les
conditions de l'arrestation de Ali L'mrabet, considérée
comme arbitraire par les avocats de la défense. Néanmoins,
le Président de la Cour a considéré, dès
la levée de la séance et avant toute audition,
que les juges de première instance ne pouvaient être
attaqués sur ce point. Estimant que l'affaire était
jugée avant le début même des débats,
la défense a demandé la récusation du Président.
Cependant, la Cour a tenté d'empêcher la constitution
de cette demande en refusant de lever la séance et en
menaçant le Bâtonnier Jamaï de poursuites
judiciaires pour outrage à la justice.
En outre, l'Observatoire condamne le rejet de la demande de
liberté provisoire lors de la même audience alors
que Ali L’mrabet est hospitalisé depuis le 26 mai.
A cet égard, l’Observatoire constate avec inquiètude
que les magistrats marocains n'ont pas tenu compte de l'état
de santé préoccupant du journaliste. L'audience
du 6 juin a, en effet, duré plus de 10 heures. En fin
de journée seulement et grace à l'insistance de
ses avocats, l'interrogatoire du détenu a été
reportée au 10 juin 2003.
Durant l'audience de ce jour, la totalité des requêtes
de la défense a été rejetée par
la Cour, notamment le fait d'entendre les juges de première
instance.
A la suite de la subtilisation de certains documents du dossier
(une photo du mariage du roi Mohammed VI parue dans l'hebdomadaire
français Paris Match) et le refus du Président
de la Cour d'inscrire cet élément au procès-verbal,
les avocats de Ali L'mrabet ont décidé de se retirer
de la salle d'audience, considérant que leurs droits
n’étaient pas respectés. Ali L'mrabet a
également refusé de répondre aux questions
des magistrats, dénonçant « un procès
politique » et « la mascarade de justice ».
Le verdict sera rendu le 17 juin 2003, sans qu'acun débat
sur le fond de l'affaire n'ait eu lieu.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, craint que ce procès d’un
journaliste ne constitue un précedent grave pour l'exercice
de la liberté d’expression au Maroc.
For further details please contact:
FIDH : Driss el Yazami, tél : 00 33 1 43 55 20 11, fax
: 00 33 1 43 55 18 80
OMCT: Laurence Cuny, tél: 00 41 22 809 49 39, fax: 00
41 22 809 49 29
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