Paris- Genève, le 4 juillet 2003

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur inquiétude au regard de la condamnation le 25 juin 2003 de Dkhil El Moussaoui, membre du Forum Vérité et Justice (FVJ), par la Cour d’appel de Laâyoun, à un an de prison et 5000 dirhams d’amende pour « incitation à des troubles à l’ordre public ».
La Cour s’est initialement opposée à laisser entrer le public dans la salle d’audience. Cette interdiction a été levée à la suite de vives protestations. Les avocats de M. El Moussaoui ont pu exercer leur défense sans entraves.
Au regard du harcèlement continu des représentants du FVJ/ Section Sahara, l’Observatoire a toutes les raisons de croire que cette condamnation ne vise, en réalité, qu’à sanctionner l’activité de M. El Moussaoui en faveur de la défense des droits de l’Homme au sein de son organisation.
Cette condamnation s’inscrit, en effet, dans un contexte de harcèlement continu des défenseurs dénonçant les violations des droits de l’Homme au Sahara occidental.
En 2002-2003, plusieurs militants du FVJ ont été arrêtés et poursuivis, à l’instar de Salek Bazid, condamné à 10 ans de prison en mars 2003, de Ali Salem Tamek, condamné à 2 ans de prison en octobre 2002 et de Ahmed Nassiri, condamné à 18 mois de prison en novembre 2002. Ces trois membres de la Section Sahara du FVJ, qui militeraient pour l’autodétermination du Sahara occidental, sont accusés d’avoir participé et organisé des émeutes et des actions criminelles et de collaboration avec le Front Polisario.
L’Observatoire rappelle que le 18 juin dernier le Tribunal de première instance de Laâyoun a prononcé la dissolution de la section Sahara du FVJ pour activités illégales (cf. Appel urgent MAR 002/0603/OBS 029).
En outre, le 27 mars 2003, MM. Brahim Dahane et Bacher Lakhfaouni, ancien disparus et membres du Comité de coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation Rafto pour les droits de l’Homme ( Norvège), MM. Brahim Noumri et Brahim Guarbi, ancien disparus et membres du FVJ/ Section Sahara, M. Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que 8 membres de familles de disparus Sahraouis avaient été empêchés de sortir du territoire marocain alors qu’ils devaient se rendre à Genève afin de participer à des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara occidental (cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017).
Par conséquent, l’Observatoire appelle les autorités marocaines :
A procéder à la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées arbitrairement en raison de leur activité de défense et de promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental ;
A cesser le harcèlement des membres de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
A lever la dissolution de cette même section;
A garantir à tous les défenseurs des droits de l’Homme un exercice effectif de leur liberté d’expression conformément aux instruments internationaux de défense des droits de l’Homme et à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.