Paris, lundi 24 mars 2003

Faisant suite à la première rencontre organisée, sous la présidence danoise, les 16 et 17 décembre 2002 à Téhéran, la 2ème session du dialogue sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et la République Islamique d'Iran s'est tenue, sous la présidence grecque, à Bruxelles les 14 et 15 mars 2003.

Tout comme à Téhéran, la table ronde de Bruxelles a associé responsables politiques et experts universitaires européens et iraniens ainsi qu'un nombre restreint d'organisations internationales issues de la société civile, dont la FIDH.

A l'issue de la première session de décembre 2002, la FIDH s'était félicitée, dans son communiqué du 19 décembre 2002 (http://www.fidh.org) de la franchise des discussions qui avaient permis d'amorcer un dialogue réel sur les questions abordées. Elle avait cependant regretté le caractère limité de ce nouveau cadre de discussion.
En dépit d'un ordre du jour très fourni, la rencontre de Bruxelles, consacré à l'état de droit et au droit à un procès équitable, n'a pas permis d'aller au-delà des échanges de points de vue à caractère souvent académique ou portant de façon trop détaillée sur les procédures en vigueur en Iran et dans les états de l'UE.

Les questions relatives aux tribunaux d’exception, à l'exercice des libertés d'expression et d'association, aux restrictions et aux poursuites judiciaires à l'égard de membres du barreau, ainsi que celles de la pratique de la torture et des châtiments corporels, n'ont été évoqués que de façon incidente, sans prendre en compte, et pour modeste qu'elles soient, les avancées enregistrées sur ces sujets à Téhéran en décembre 2002.
Le projet de loi sur la torture déposé devant le parlement iranien et censuré par les gardiens de la Constitution pour la 3ème fois au motif de son incompatibilité avec une lecture dogmatique des règles de Charia (loi islamique), aurait dû, par exemple, faire l'objet d'un suivi de la part des participants à la table ronde.

Plus généralement, un certain nombre de sujets de préoccupations majeurs ayant trait à l'administration de la justice et aux obstacles à l'exercice du droit à un procès équitable conforme aux normes internationales, n'ont pas fait l'objet d'un véritable débat ayant pour objectif d'infléchir de façon concrète la réforme judiciaire amorcée en Iran.
Ces sujets de préoccupations ont pourtant été régulièrement soulevés par les défenseurs iraniens des droits humains et par les organisations non gouvernementales internationales ainsi que par plusieurs mécanismes des Nations unies.
La récente visite en Iran en février 2003 de la délégation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui n'aurait pas été possible sans la coopération positive des autorités iraniennes, a ainsi confirmé l'importance et l'urgence des questions qui auraient pu faire l'objet à la 2ème session de Bruxelles de la table ronde UE - Iran d'un dialogue plus substantiel.

Ceci est d’autant plus surprenant que les conclusions rendues publiques le 18 mars 2003 par le Conseil de l’Union européenne mettent l’accent sur de « graves et constantes violations des droits de l’Homme » (« continuing serious violations of Human Rights in Iran »), en se fondant sur un certain nombre de faits incontestables. Paradoxalement, le Conseil estime toutefois qu’il n’y a pas lieu que l’Union européenne, à l’instar des années précédentes, présente à la 59ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, un projet de résolution sur la situation des droits de l’Homme en Iran.

La FIDH, qui a le souci de voir se renforcer la crédibilité du processus de la concertation UE - Iran amorcé à Téhéran en décembre 2002, regrette ainsi que la 2ème session de Bruxelles n'ait pratiquement pas permis d'enregistrer des avancées significatives. Elle suivra de ce fait attentivement les conditions de préparation et de déroulement de la 3ème et décisive session qui sera organisée sous présidence italienne.

Enfin, la FIDH réitère son appel pour élargir la participation à ce dialogue à des organisations effectivement indépendantes issues de la société civile européenne et iranienne. Tout en prenant acte de la présence à la session de Bruxelles d'Amnesty International, de PRI et de la CIJ, elle déplore vivement que Human Rights Watch n'ait pas été invité et elle met à nouveau l'accent sur la nécessité d'intégrer à la prochaine session les organisations non gouvernementales et les personnalités iraniennes indépendantes qui en ont manifesté le désir.