| Paris, le 18
juillet 2003
La FIDH et la LDDHI sont profondément choquées
par les informations sur les conditions de la mort en détention
de Mme Zahra Kazemi, photographe irano-canadienne. Mme Zahra
Kazemi avait été interpellée le 23 juin
2003 par des hommes en civil appartenant aux milices qui, dirigées
par le Procureur Général de Téhéran,
Saïd Mortazavi ont procédé aux arrestations
de leaders étudiants de journalistes, et actes de violence
pendant les manifestations d’étudiants. Elle a
été transférée dans la prison n°
359 du service de renseignement des Pastaran (Gardiens de la
révolution). Le lendemain de son interpellation, le Procureur
de Téhéran ordonnait une perquisition de son domicile,
entreprise par la police.
Le 27 juin 2003, Mme Kazemi a été transférée,
dans le coma, à l’hôpital militaire de Baghiatollah.
Son décès y a été constaté
peu de temps après, officiellement d’abord, des
suites d’un accident cérébral vasculaire.
Le 13 juillet 2003, le Président Khatami a ordonné
à quatre de ses ministres une enquête sur les conditions
entourant son décès. Le 16 juillet le vice-président
iranien Mohammed Ali Abtahi a rendu public les premiers résultats
de l'enquête, reconnaissant que le décès
à la suite d'une hémorragie cérébrale
résultait de coups que Mme Kazemi avait reçus
à la tête.
Le sort de sa dépouille est aujourd'hui inconnu puisque
des informations contradictoires circulent sur son inhumation.
La FIDH et la LDDHI sont extrêmement préoccupées
par ces informations, d'autant que outre Mme Kazemi, ce sont
plusieurs dizaines de leaders étudiants et de journalistes
qui ont été interpellés par ces mêmes
milices et sont à présent détenus dans
des lieux inconnus. A ceux là s'ajoutent, près
de 2000 personnes actuellement en détention sur les 4000
interpellées à la suite des manifestations de
juin dernier et du début du mois de juillet, en violation
des règles du droit international. La FIDH et la LDDHI
ont de fortes raisons de craindre que ces personnes soient l'objet
de mauvais traitements, et que leur détention soit arbitraire.
La FIDH et la LDDHI demandent, en conséquence, l'établissement
immédiat d'une mission internationale d'enquête
indépendante et impartiale, composée de médecins
légistes et de juristes, chargée de lever le voile
sur les conditions entourant la mort de Mme Kazemi.
La mission devra également évaluer les responsabilités
individuelles engagées dans le décès de
Mme Kazemi, et ordonner la poursuite des personnes identifiées
comme responsables devant des tribunaux indépendants
et impartiaux. Cette mission devra intégrer le Rapporteur
spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion
et d'expression, dont la visite, initialement autorisée,
a été repoussée à une date inconnue
par les autorités iraniennes.
En outre, la FIDH et la LDDHI demandent d'ores et déjà,
la suspension de ses fonctions du Procureur général
de Téhéran, M. Saïd Mortazavi, et l'ouverture
d'une instruction à son encontre pour responsabilité
dans la commission d'actes de torture du fait de sa direction
des milices qui ont semé la terreur, battu et enlevé
les manifestants et leaders étudiants et journalistes,
et de son autorité sur les centres de détention
des gardiens de la révolution, où Mme Kazemi aurait
été torturée.
Son histoire est tristement célèbre, puisque
le Représentant spécial des Nations unies sur
l'Iran, M. Copithorne, avait déjà reconnu que
M. Mortazavi avait été à l'origine de la
fermeture de journaux en 2000, de la vague d'arrestation de
journalistes et d'éditeurs, de l'arrestation des intellectuels
ayant participé à une conférence à
Berlin, de l'arrestation d'avocats pour des faits relevant de
l'exercice légitime de leur mission de défense.
Sa récente désignation aux fonctions de Procureur
général de Téhéran a, pour ces mêmes
raisons, été dernièrement qualifiée
de « regrettable et contestable » par le Groupe
de travail des Nations unies sur la détention arbitraire,
dans son rapport sur la visite du Groupe en Iran.
Enfin, la FIDH et la LDDHI ordonnent que les leaders étudiants,
journalistes et quelques 2000 personnes encore détenues
dans des lieux inconnus soient immédiatement libérés
compte tenu du caractère arbitraire de leur détention.
S’il existait pour certains d’entre eux des charges
valables, la FIDH et la LDDHI demandent que le droit à
un procès équitable leur soit garanti ainsi que
des conditions de détention conformes aux normes internationales
et régionales applicables.
La FIDH et la LDDHI adressent enfin un appel à la Communauté
internationale et à la Présidence italienne de
l'Union européenne notamment dans le cadre de son dialogue
sur les droits de l'Homme avec l'Iran, à exercer des
pressions fermes pour que ces recommandations prennent effet
sans plus tarder.
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