Paris, le 13 octobre 2003

Les 8 et 9 octobre s'est tenue à Bruxelles la troisième session du dialogue sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et l'Iran, sous la présidence italienne.

La FIDH regrette que cette troisième session, comme les précédentes, n'ait pas été au-delà d'échanges de points de vue à caractère essentiellement académique. La partie iranienne n'a donné aucune indication de la volonté des autorités d'améliorer substantiellement la situation des droits de l'Homme sur le terrain.

Les doutes exprimés par la FIDH à l'issue des deux premières sessions du dialogue sont largement confirmés par cette troisième session. La situation en Iran s'est dégradée au cours des derniers mois, de nombreuses personnes étant actuellement en prison pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

La FIDH appelle par conséquent l'Union européenne à procéder à une évaluation publique des trois premières sessions du dialogue, au regard des critères qu'elle a fixés pour mesurer les progrès accomplis par l'Iran dans le domaine des droits de l'Homme.

La FIDH appelle également dès à présent l'Union européenne à présenter un projet de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Iran à la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies. Une telle résolution, en brisant le silence et l'oubli, constitue le soutien dont ont besoin les défenseurs des droits de l'Homme et la société civile en Iran.

Comme les deux premières sessions, cette troisième table ronde a associé responsables politiques et universitaires européens et iraniens ainsi que des représentants d'ONG, dont la FIDH, Amnesty International, Penal Reform International et, pour la première fois, Human Rights Watch. La FIDH déplore, en revanche, l'absence de représentants de la société civile iranienne indépendante à l'ensemble des sessions du dialogue.

Les thèmes proposés au débat portaient sur le droit à la liberté d'expression et sur le droit au développement. Si le second thème n'a pas posé de difficultés majeures et a permis des échanges intéressants, on ne peut se satisfaire du résultat des discussions sur le premier thème, pourtant d'une actualité brûlante.

Deux questions ont été mises en relief : l'immunité parlementaire et la liberté de la presse.

L'accent a été mis sur le caractère restrictif des garanties existantes s'agissant de l'immunité parlementaire dans l'exercice de la liberté d'expression. Le débat a permis de clarifier la notion d'immunité, qui ne peut être synonyme d'impunité, mais demeure indispensable dans une démocratie pour permettre au Parlement d'exercer un contrôle sur l'exécutif.

Les pressions qui pourraient être exercées sur certains candidats à l'occasion des prochaines élections législatives ont été dénoncées par certains participants européens.

Les discussions sur la liberté de la presse ont permis aux ONG internationales de rappeler le contexte répressif qui prévaut en Iran, notamment à l'encontre des journalistes et intellectuels. A ces interventions, la partie iranienne a opposé les limites imposées par le respect de l'ordre public et de certains principes de l'Islam, qui guident en la matière la politique de l'Iran. La FIDH ne peut se satisfaire de cette instrumentalisation des notions d'ordre public et des principes de l'Islam pour museler toute voix divergente.

Enfin, aucune indication n'a été donnée par la partie iranienne quant aux suites à donner aux recommandations du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Ce groupe avait pourtant dressé le même constat d'arbitraire.