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Paris, le 13 octobre 2003
Mme T.* et ses deux enfants âgés de 6 et 7 ans,
sont arrivés à Roissy Charles de Gaulle le jeudi
2 octobre 2003 en provenance de Moscou, à bord d’un
avion à destination de Tunis faisant escale à
Paris. A son arrivée à l’aéroport
de Roissy, Mme T., a demandé l’asile politique.
Elle a été conduite en zone d’attente (ZAPI
3) où elle a été retenue avec ses enfants
et où elle a eu un entretien avec un représentant
du ministère des Affaires étrangères. Elle
lui a expliqué les motifs de sa demande : la nuit du
15 septembre 2002, des hommes en uniforme, le visage masqué
par une cagoule, ont fait irruption au domicile de son beau-père
à Grozny où elle se trouvait avec son mari. Son
mari et son beau-père ont alors été enlevés
par ces hommes et comme elle a tenté de s’y opposer,
elle a été frappée. Son beau-père
a ensuite été retrouvé mort et son mari
n’a plus jamais reparu. Elle a entrepris des recherches
pour retrouver son mari en s’adressant aux autorités
militaires russes et elle a reçu une lettre anonyme dans
laquelle ses enfants et elle-même étaient menacés
de mort si elle continuait ses recherches.
Le mardi 7 octobre 2003, il leur a été notifié
un refus d’admission sur le territoire français
au motif que leur demande d’asile était «
manifestement infondée ». Le représentant
du ministère des Affaires étrangères a
notamment considéré que les déclarations
de Mme T. étaient « dénuées de précision
notamment quant à l’identité des hommes
qui auraient enlevé ses proches et à celle de
la personne qui lui aurait envoyé la lettre de menaces
». Il a aussi émis des doutes sur les circonstances
de son voyage de Grozny à Moscou, alors qu’elle
avait déclaré avoir pris un train pour Moscou
depuis Grozny. Or, une telle ligne directe fonctionne effectivement,
avec les horaires qu’elle a indiqué, et ce depuis
le 9 novembre 2002.
L’avocate de Mme T., Maître Nathalie Vitel, a déposé
un référé-liberté contre cette décision.
Il était déjà trop tard, puisque jeudi
9, Mme T. était emmenée de force, menottée,
malgré ses protestations et la présence de deux
petits enfants, vers l’avion de 9h25 à destination
de Moscou. Il semble que le pilote ait tenté d’entrer
en contact avec elle, mais en ait été empêché
par des policiers. Les policiers français ont utilisé
la violence et l’ont frappé.
Il est à noter que les policiers avaient déjà
tenté de faire embarquer Mme T. le mercredi 8, malgré
les dispositions légales imposant le respect du délai
d’un jour franc avant tout rapatriement d’un étranger
contre son gré. Mme T. a alors indiqué aux policiers
qu’elle contestait la décision qui avait été
prise à son encontre et que son avocate devait déposer
un référé. Ils l’ont néanmoins
forcé à embarquer le lendemain matin, avant que
son référé ne puisse être examiné.
Vendredi 10 octobre, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
a jugé irrecevable la requête de l’intéressée,
la considérant sans objet puisque la mesure avait déjà
été exécutée.
Les autorités françaises sont-elles ignorantes
des risques qu'elles font peser sur Mme T. et à ses enfants
?
En Tchétchénie, ainsi que la FIDH le rappelait
à la veille de l’élection du 5 octobre,
le nombre de crimes commis contre la population civile est en
augmentation, notamment les enlèvements et les disparitions
forcées, les opérations ciblées prenant
un caractère systématique et ostensiblement punitif.
Ces opérations visent de plus en plus les femmes lesquelles
sont victimes de tortures, de viols et d’assassinats.
Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets
prennent maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées
de sympathie envers les groupements armés tchétchènes
ou occupant une position civile active, mais aussi tous les
membres de leurs familles. Mme T. court d’autant plus
de risque aujourd'hui, si les militaires viennent à savoir
qu’elle a tenté de quitter la Russie pour se réfugier
en France : les exactions commises font de plus en plus souvent
suite à des dénonciations. De même, certaines
des personnes ayant déposé des plaintes auprès
de la Cour Européenne des Droits de l’homme ont
été l’objet de représailles engagées
contre elles et les membres de leur famille.
Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire russe et particulièrement
dans les grandes villes comme Moscou, les Tchétchènes
sont régulièrement l’objet de contrôles,
d’arrestations, de détentions illégales
et de mauvais traitements. Toutes les organisations des droits
de l'homme, russes et internationales, ont régulièrement
insisté sur le fait que les Tchétchènes
ne pouvaient pas se considérer en sécurité
sur le territoire de la Fédération de Russie.
En tout état de cause, cette demande ne peut être
tenue pour manifestement infondée et il appartient aux
organismes compétents de juger du fond de son dossier.
Dans ces conditions, comment voudrait-on notamment que puisse
être établi avec certitude l’identité
des hommes qui ont enlevé le mari de Mme T. Toutes les
enquêtes, rapports convergent depuis maintenant près
de 4 ans pour expliquer que les violations des droits de l'homme
commises à l’encontre de la population civile en
Tchétchénie sont un véritable système
qui organise à l’avance l’impunité
des militaires russes (visages masqués, plaques d’immatriculation
maquillées etc…).
Cette décision constitue donc un précédent
extrêmement grave, d'autant qu'il s'inscrit dans un contexte
préoccupant à plusieurs titres :
Le premier ministre français s’est rendu à
Moscou et a réaffirmé la qualité des relations
bilatérales, et ce au lendemain de « l’élection
» de M. Kadyrov à la présidence de la Tchétchénie,
élection dénoncée comme une mascarade par
toutes les organisations de droits de l'homme et que l’OSCE
et le Conseil de l'Europe de l’Europe ont refusé
de cautionner.
En France, au moment même où est discutée
au parlement la nouvelle législation sur l’immigration,
des menaces de plus en plus graves pèsent sur le droit
d’asile. A plusieurs reprises ces derniers mois, des demandeurs
d’asile tchétchènes ayant transité
par la Jordanie avait été sous le coup d’une
notification similaire, mais la décision avait été
contestée par le juge administratif et les requérants
admis à présenter leur demande sur le territoire
français. La décision d’expulsion VERS LA
RUSSIE prise hier signifie que l’arbitraire administratif
n’épargne plus les ressortissants tchétchènes,
à qui l’OFPRA et la commission de recours des réfugiés
a jusqu’alors accordé l’asile politique assez
massivement. Or, comment peut-on considérer a priori
les demandes de ressortissants tchétchènes comme
« manifestement infondées » alors même
que l’on sait qu’elles auraient toutes les chances
de déboucher sur l’obtention du statut de réfugié
si ces demandes étaient examinées (selon la procédure
normale) par l’OFPRA. Il n’est pas acceptable que
sous prétexte de contrôle des flux migratoires
le ministère de l’Intérieur s’arroge
le droit d’empêcher des demandeurs d’asile
de parvenir jusqu’à l’OFPRA.
Par ailleurs, le fait de refuser d’examiner une requête
contre une mesure au seul motif que celle-ci a déjà
été exécutée est particulièrement
inquiétant car il encourage les policiers à expulser
dans les plus brefs délais, avant que les intéressés
(retenus en zone d’attente sous surveillance policière
et dépourvus de tout soutien juridique) ne parviennent
à déposer un référé devant
le tribunal. Les décisions les plus absurdes, les mesures
les plus arbitraires seraient ainsi validées du fait
même qu’elles auraient été exécutées
!?! D’autant que la décision concernée ne
cesse pas d’agir avec son exécution, car au cas
où l’intéressée se représenterait
demain à la frontière, la décision prise
permettrait de lui refuser à nouveau l’entrée
sur le territoire.
Nous demandons aux pouvoirs publics de prendre toutes mesures
utiles aux fins de voir Mme T. rapatriée en France, et
notamment en délivrant à Mme T. un visa d’entrée
sur le territoire français au titre de l’asile
qui serait tenu à disposition des autorités consulaires
de France à Moscou, afin qu’elle puisse entamer
au plus vite les démarches en vue de l’acquisition
de la qualité de réfugié auprès
de l’OFPRA.
COMITE TCHETCHENIE
FIDH
ANAFE (organisation regroupant apsr, amnesty international section
française, association des juristes pour la reconnaissance
des droits fondamentaux des immigrés, avocats pour la
défense des droits des étrangers, cimade, comède,
fasti, fgte-cfdt, fédération des syndicats de
travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques,
forum réfugiés, france terre d’asile, gas,
gisti, ldh, migrations santé, mrap, syndicat des avocats
de france, syndicat de la magistrature, syndicat cfdt des personnels
assurant un service air-france, syndicat cfdt des personnels
assurant un service aéroport de paris, syndicat des pilotes
de l’aviation civile).
Contacts :
COMITÉ TCHÉTCHÉNIE de Paris : Daniel Mihailovic,
Tél. : 06-70-80-58-85
refugie.tchetchenie@laposte.net
Anne Le Huérou 06 16 72 73 74 anne.le-huerou@laposte.net
FIDH : Contact presse, Gaël Grilhot, Tél : 01-43-55-25-18
ggrilhot@fidh.org
ANAFE, Tél : 01-43-67-27-52
Gérard Sadik, Tél : 01-40-08-17-20
note : * pour des raisons tenant à sa sécurité,
puisqu’elle a été expulsée et se
trouve à la merci des autorités russes, nous préférons
ne pas diffuser son nom. |
