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Paris
le 30 janvier 2003
Monsieur
le ministre,
La FIDH
est très préoccupée par des actes de violence
envers des délégués syndicaux rassemblés
à Alger le 29 janvier 2003.
Plusieurs
centaines de délégués de l’Union nationale
du secteur des communes, affiliée au Syndicat nationale
autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP)
s’étaient rassemblés le 29 janvier pour un
sit-in devant le Ministère de l’Intérieur
et des collectivités localesà Alger afin de défendre
les droits des travailleurs qu’ils représentent.
Autour de 13 heures, ils ont été violemment dispersés
à coups de matraque par des agents des services de sécurité.
Ces événements
constituent des atteintes à la liberté de rassemblement
pacifique, garantie tant par la constitution algérienne
que par les Conventions internationales de protection des droits
de l'Homme auxquelles l'Algérie est partie et notamment
l’article 21 du Pacte international sur les droits civils
et politiques. Ils constituent en outre des entraves à
l’exercice du droit syndical en Algérie, garanti
par les Conventions internationales de l’OIT ratifiées
par l’Algérie et notamment la Convention n°87
sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
de 1948.
Ces faits
s’inscrivent parmi les restrictions à l’exercice
du droit syndical en Algérie, dont témoignent
de nombreux syndicats autonomes et analysés dans le rapport
de la FIDH «Algérie: Pluralisme formel et entraves
à l'exercice du droit syndical ». Le SNAPAP a déposé,
en septembre 2001, une plainte auprès du Comité
de la liberté syndicale de l'OIT pour « entraves
à la constitution d'une confédération syndicale
età l'exercice des droits syndicaux ainsi que d'actes
de harcèlement antisyndical de la part des autorités
publiques ».
En mars
2002, le bureau du SNAPAP à Oran a été
fermé. Contestant cette décision, 150 syndicalistes
ont mené une grève de la faim de plusieurs mois,
à la suite de laquelle huit d'entre eux ont été
suspenus par l'administration et poursuivis en justice, pour
« incitation à la grève ».
Le 21 octobre 2002, ils ont été condamnés
à trois mois de prison avec sursis et 5000 dinars d'amende.
Le 21 janvier 2003, en appel, ils ont vu leur condamnation ramenée
à 5000 dinars d'amende. Par ailleurs, le Secrétaire
général du SNAPAP fait l’objet d’une
campagne d'intimidations et de surveillance policière.
La FIDH
demande aux autorités algériennes de :
- Mettre un terme à toute forme de répression,
de violence et de représaille à l'encontre des
membres des syndicats autonomes algériens ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme, et des principaux instruments régionaux
et internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Nous
vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression
de notre haute consideration,
Sidiki
Kaba
Président
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