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Paris, le 14 novembre 2003
La Fédération Internationale des ligues des Droits
de l'Homme (FIDH) a déposé à Bogota, le
7 novembre 2003, un Amicus Curiae devant le Conseil d'Etat,
en faveur de la suspension sur l'ensemble du territoire colombien
des fumigations par voie aérienne d'un produit toxique
composé de gliphosate, de POEA et de Cosmo flux.
En effet, le 26 juin 2003, à la suite d'une action co-diligentée,
depuis deux ans, par une des ligues colombiennes membre de la
FIDH, el Colectivo de Abogados « José Alvear Restrepo
», le Tribunal administratif de Cundinamarca a ordonné
à la Direction Nationale de Stupéfiant (DNE) la
suspension des fumigations aériennes de ce produit et
cela sur l’ensemble du territoire colombien. Cette suspension
devait durer, selon le Tribunal, jusqu’à la mise
en place d’un plan de gestion de l’environnement
et jusqu’à ce que le Ministère de la Sécurité
Sociale fasse les études médicales et scientifiques
nécessaires afin de déterminer l’effet sur
la santé des produits utilisés lors des fumigations.
Le Tribunal a également ordonné à la DNE
de procéder à la détermination et la réparation
des dommages causés aux paysans par les fumigations.
A la suite de cette décision, le 29 juin 2003, le Président
de la République a affirmé dans les médias
« tant que je serai Président on ne suspendra pas
les fumigations! », refusant l’autorité d’un
jugement de première instance. Les fumigations n'ont
donc jamais été suspendues. Le Gouvernment a ensuite
fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision
du Tribunal de Cundinamarca.
La FIDH a déposé devant le Conseil d'Etat l'avis
d'un expert en droit de l'environnement sous la forme d'un Amicus
Curiae. Ce dernier conclut que selon le droit français,
en application du principe de précaution et notamment
au vue des conséquences pour l'environnement et pour
la santé humaine de l'épandage du mélange
gliphosate, POEA et Cosmo flux, un juge français ordonnerai
la suspension des fumigations.
La FIDH espère que cet Amicus Curiae contribuera à
ce que le Conseil d'Etat prenne un e décision conforme
aux normes et principes de sécurité sanitaire
et du droit de l'environnement.
La FIDH souhaite rappeler les effets dévastateurs des
fumigations financées par des fonds nord-américains,
accordés au gouvernement colombien dans le cadre du Plan
Colombia. En effet, non seulement ces fumigations affectent
de manière dramatique la santé des personnes,
mais elles contribuent également à la destruction
de l'environnement, en contaminant les sources d'eau, le sol
et la diversité biologique; en poussant au déplacement
des cultures illicites, elles intensifient la déforestation.
En outre, la politique de fumigations aériennes est inefficace,
elle n'a pas atteint son objectif d’éradication
des cultures de coca et d’héroïne; au contraire,
selon les chiffres du Département d'État des Etats-Unis
et de la CIA, les cultures de coca ont augmenté durant
les dernières années de manière significative
malgré les fumigations.
La FIDH exhorte une nouvelle fois, les autorités colombiennes
à suspendre les fumigations aériennes et à
utiliser d'autres moyens de lutter contre les cultures de coca,
tels que par exemple les programmes d'éradication manuelle
des cultures de coca accompagnés de programmes alternatifs
de production, respectueux du droit de l'environnement. |
