Paris, le 17 mars 2003

La Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne avec la plus grande vigueur le coup d’Etat du Général François Bozizé intervenu le 15 mars 2003.

La FIDH rappelle son attachement indéfectible aux principes démocratiques et condamne avec la plus grande fermeté les modes d'accession violente au pouvoir.

La FIDH, ayant noté les mesures radicales, annoncées par les putschistes, de suspension de l’ordre légal, appelle les nouvelles autorités de facto à rétablir sans délai la légalité constitutionnelle.

Elle dénonce avec vigueur les graves violences qui accompagnent cet ultime coup de force, et en particulier les pillages systématiques en cours. Elle souligne à cet égard la responsabilité non seulement des putschistes, mais aussi de toutes les forces ayant participé à la déstabilisation de la RCA.

La FIDH appelle les mercenaires et les forces étrangères qui seraient impliquées dans les derniers événements à quitter sans délai la RCA.

La FIDH appelle les putschistes et l’ensemble des forces en présence, à se conformer strictement au respect des normes fondamentales du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, notamment les Conventions de Genève de 1949. Elle leur rappelle leur obligation, en particulier, de protéger les populations civiles en toutes circonstances.

La FIDH souligne enfin que, la RCA a ratifié le statut de la Cour pénale internationale (CPI), et que par conséquent tout auteur, quel que soit sa position officielle, de crimes internationaux commis sur le territoire de la RCA depuis le 1er juillet 2002, engage sa responsabilité pénale individuelle.

La FIDH rappelle qu’elle a saisi formellement la Cour pénale internationale, le 13 février 2003, des crimes de guerre perpétrés dans le contexte de la précédente tentative de coup d’Etat du Général Bozizé à l’automne 2002. Dans le rapport « Crimes de guerre en République Centrafricaine » qu’elle a rendu public en février 2003 portant sur ces événements , la FIDH soulignait que les combats menés dans la capitale du 25 au 31 octobre 2002 par les troupes du Général Bozizé étaient « des actes prohibés par le Statut de Rome en son article 8, par l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et autres lois et coutumes applicables aux confits internes, tels que les meurtres et les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle. »

La FIDH ne manquera pas de tenir dûment informée la CPI de l’évolution de la situation.