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Paris, le 26 juin 2003
A la lecture du communiqué final de la 33ème
session de la Commission africaine des droits de l’Homme
et des peuples, tenue à Niamey, Niger, du 15 au 29 mai
2003, la FIDH s’inquiète de l’absence de
réaction des commissaires sur l’actualité
pourtant vive et parfois alarmante eu égard à
la situation des droits de l’Homme en Afrique.
A l’instar de la précédente session tenue
à Banjul en octobre 2002, la Commission, dont le mandat
est de s’assurer du respect par les Etats africains des
dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme
et des peuples, n’a émis aucune recommandation
à l’égard des gouvernants africains violant
ostensiblement les droits humains : Rien sur les violences policières
au Zimbabwe, rien sur les crimes graves commis en RDC ou au
Burundi, rien sur les violations des libertés fondamentales
en Mauritanie, Algérie, Tunisie, rien non plus sur la
peine de mort au Nigeria et au Soudan, etc.
Seuls furent adoptés par la Commission africaine, et
la FIDH s’en félicite, les lignes directrices et
les principes sur le droit à un procès équitable
et à l’assistance judiciaire en Afrique et les
rapports de missions effectuées par les Commissaires
en Afrique du Sud, au Burkina faso, en Côte d’Ivoire,
en Namibie, en Ouganda, au Sénégal et en Zambie.
Sur ce constat, la FIDH considère le silence des Commissaires
face aux graves violations des droits de l’Homme en Afrique
comme une contradiction avec la vocation même de cette
institution et comme un mépris à l’égard
des victimes et défenseurs des droits de l’Homme
qui ne cessent de dénoncer l’aggravation de la
situation des droits de l’Homme sur le continent.
La FIDH et ses organisations membres de RDC, Tunisie, Algérie,
Côte d’Ivoire, Burundi, Zimbabwe, Burkina Faso et
du Niger, ont assisté à cette session et présenté
des projets de résolution concernant des thèmes
aussi important que le Nouveau partenariat pour le développement
en Afrique (Nepad), la Cour pénale internationale (CPI),
l’organisation d’élections libres et pluralistes
et la protection des défenseurs des droits de l’Homme.
A cet égard, la FIDH, dans le cadre de son programme
conjoint avec l'OMCT, l'Observatoire pour la protection des
défenseurs des droits de l'Homme, a appelé, cette
session encore et pour la 8ème fois consécutive,
la Commission africaine à créer un mécanisme
de protection (" point focal " ou rapporteur spécial)
des défenseurs. Malgré l’intérêt
porté à cet égard par certains Commissaires,
ce projet a été une nouvelle fois écarté
par la Commission.
(http://www.fidh.org/intgouv/ua/cadhp/index.htm)
En outre, nos trois ligues membres de la République
démocratique du Congo (Rdc) ont rendu un rapport alternatif
sur la situation alarmante des droits de l’Homme en Rdc
sur fond de transition politique. Mais les autorités
congolaises n’ont pas daigné se présenter
au Niger pour l’examen de leur rapport périodique.
Ce manquement révèle un certain dysfonctionnement
de l’instance régionale en reflétant l’attitude
générale des gouvernements africains à
l’égard de la Commission qui, pour la plupart,
accumulent un retard considérable dans l’examen
de leur rapport, voire n’en n’ont jamais remis un
seul.
L’action de la Commission semble ainsi s’effacer
face à la realpolitk africaine : manque de réaction
des Commissaires à l’actualité africaine,
difficultés économiques restreignant les missions
d’enquête et le développement de son activité,
contingence politique issue du cumul des mandats de certains
commissaires, retards considérables des Etats africains
dans la soumission de leur rapport périodique, etc. Si
la Commission demeure un lieu d’échange et de dialogue
entre la société civile et les représentants
des gouvernements, l’affaiblissement de son rôle
inquiète la FIDH. Son mandat de promotion et de protection
du respect des droits de l’Homme sur le continent doit
amener la Commissionà condamner les Etats qui violent
les dispositions régionales relatives aux droits humains
ou, à défaut, l’institution perdra en crédibilité
et s’éloignera d’un soutien populaire pourtant
essentiel à son fonctionnement. |
