15 décembre 2003
La FIDH a pris connaissance avec consternation du rapport
rédigé par Bernard Kouchner Conseil, daté
du 29 septembre 2003, et figurant sur le site de Total.
Même après une lecture attentive du rapport,
la FIDH s’interroge sur son réel objet, qui n’est
pas précisé. Son titre “Relation d'un
voyage et de la découverte d'une industrie muette”,
ne nous informe pas davantage. Nous apprenons simplement en
page 2, que ce rapport fait suite à une « mission
d’enquête […] pouvant déboucher le
cas échéant sur des propositions ».
Si l’objet du rapport demeure flou, la raison de sa
commande semble plus évidente.
En effet, la publication de ce rapport intervient alors que
s’est ouvert jeudi dernier en Californie le procès
de la compagnie Unocal, partenaire de Total dans ce projet,
et alors que Total fait face à une plainte pour «
crime de séquestration » déposée
en France par des victimes birmanes en août 2002. Hervé
Madéo, Directeur en Birmanie de la compagnie Total
au moment des faits, a été entendu en octobre
dernier comme témoin assisté par la juge d'instruction
dans le cadre de cette plainte. Monsieur Kouchner se garde
d'ailleurs de mentionner ces plaintes.
Dans ce contexte, la publication de ce rapport - commandé
par les avocats du groupe – semble s’insérer
dans une stratégie de communication de Total, toujours
très désireux de justifier sa présence
en Birmanie.
Au terme d’une enquête à la méthodologie
douteuse, BK, loin de se cantonner à la légitimation
de la présence de Total en Birmanie, nous livre une
vision très particulière du monde où
les entreprises se substitueraient aux Etats dans la garantie
des services publics de base et où Total pourrait signifier
« non seulement pétrole mais aussi santé
publique » (p 14 du rapport précité).
Sur la méthodologie employée
La FIDH - qui a effectué plus de 1000 enquêtes
dans une centaine de pays ces vingt dernières années
- rappelle qu’une enquête indépendante
suppose nécessairement le respect de deux règles
élémentaires de déontologie : indépendance
et impartialité – c'est à dire enquêter
à charge et à décharge, et ne pas bénéficier
d'un soutien financier pouvant mettre en doute l'objectivité
de l'enquêteur. Or, la méthodologie suivie par
BK Conseil ne respecte ni l'une ni l'autre de ces règles
de base.
Sur l'indépendance financière.
Alors que Bernard Kouchner reconnaît implicitement cette
règle de base lorsqu’il certifie s’être
assuré « que les rapports financiers entre Total
et le CDA étaient sains » avant de verser au dossier
à décharge le rapport de cette organisation, il
reconnaît par ailleurs avoir été rémunéré
pour mener cette étude (25 000 Euros, selon Le Monde
daté du 12 décembre 2003), ce qui jette évidemment
le doute sur l'objectivité de son enquête.
Sur la nécessité d’une enquête à
charge et à décharge. BK Conseil fait état
dans son rapport de rencontres avec certaines ONG, essentiellement
humanitaires, présentes en Birmanie. Il ne semble toutefois
pas avoir rencontré les ONG de défense des droits
de l'Homme qui ont dénoncé l'utilisation du travail
forcé en Birmanie, tels Earth Rights International ,
la Confédération Internationale des Syndicats
Libres ou la FIDH .
Alors que Bernard Kouchner souligne l’importance de la
voix des victimes qui seules « ont le droit de juger si
« l’aide doit se poursuivre ou cesser » (p7
du rapport), il n’a pas jugé utile de rencontrer
le principal témoin dans le procès en cours contre
le groupe pétrolier, qui se trouve pourtant en France
depuis plusieurs mois ou de se rendre dans les camps de réfugiés
à la frontière thaï où se trouvent
les personnes qui ont fui la zone du chantier.
Dans un texte publié dans Libération le 11 décembre
2003, Bernard Kouchner semble vouloir se dédouaner de
cette critique, en affirmant qu’ « aucun témoin
n’a pris contact avec [lui] ». La FIDH considère
qu’il incombait à Monsieur Kouchner dans le cadre
de son enquête d’aller à la rencontre des
victimes.
La FIDH est également stupéfaite de constater
à quel point Bernard Kouchner entretient en permanence
la confusion dans sa « relation de voyage » : confusion
entre la situation générale en Birmanie et la
situation dans la zone du gazoduc ; confusion entre le rôle
des ONG humanitaires et celui d’un groupe privé
; confusion entre le politique et l’humanitaire, et ainsi
de suite…
La FIDH s’étonne par ailleurs que Bernard Kouchner
ne précise pas les modalités de son « voyage
» : dans quelles conditions a-t-il rencontré les
villageois ? Le traducteur était-il fourni par Total
? A-t-il pu se déplacer librement, non-accompagné,
dans la zone ? Pourquoi ne s’est-il pas rendu à
la frontière ?
Enfin, pour justifier son revirement d'opinion depuis la parution
d'un livre intitulé “Le dossier noir de la Birmanie”,
qu'il avait préfacé, Bernard Kouchner dit “
je n'avais pas fait d'enquête, mais un certain nombre
de Prix Nobel, dont mon ami Elie Wiesel, prétendaient
l'avoir menée pour moi”. Visiblement gêné
aux entournures, Bernard Kouchner conclut : “Rien ne me
laisse à penser que le groupe ait pu prêter la
main à des activités contraires aux droits de
l'Homme. Rien non plus ne me permet d'affirmer que ce genre
d'activité a cessé d'être pratiquée
au sein de l'armée birmane”. Il ajoute un peu plus
loin : ”Et si les témoins cachés, ceux dont
on ne sait pas les noms et qui poussent au procès, avaient
raison? Si on ne savait pas tout des pratiques de l'armée
birmane durant la période de construction du pipe? Si
les témoignages étaient sincères et fondés?”.
Sur le travail forcé et les violations
de droits de l'Homme occasionnées par le chantier
Bernard Kouchner ignore délibérément les
véritables accusations portées contre le groupe
pour répondre à d’autres, qui n’ont
jamais été formulées.
C'est en effet le postulat même sur lequel
est construit le rapport qui est erroné. Bernard Kouchner
s'acharne à démontrer que Total n'a pas utilisé
directement le travail forcé. Or, les principales ONG
qui ont travaillé sur les violations des droits de l'Homme
liées au chantier de Yadana, dont la FIDH, n'ont jamais
prétendu cela. Ce que la FIDH, ERI, la CISL ou les plaignants
aux procès ont dénoncé, c'est la complicité
de Total avec l'armée birmane : tous les observateurs
s’accordent à dire que le chantier de Total occasionne
du travail forcé, que Total tolère et dont il
tire bénéfice, même s’il ne le pratique
pas lui-même.
La FIDH rappelle qu’il est reproché à Total
1. D’avoir occasionné des déplacements de
populations et d’avoir forcé à l’exil
des centaines de villageois
2. D’avoir bénéficié du travail forcé
pratiqué par l’armée birmane qui s’est
livrée à une militarisation complète de
la zone – et d’avoir continué à en
bénéficier même après avoir pris
connaissance des exactions commises par l’armée
3. De fournir un soutien logistique et militaire à l’armée
birmane, en outre de lui apporter une caution morale, politique
et financière.
Ces assertions résultent de mois d’enquête,
appuyées sur les témoignages de victimes ou d’anciens
membres de l’armée birmane, tout comme sur des
documents internes à Total ou Unocal. Or, au terme de
trois jours dans la zone du pipe... Monsieur Kouchner accuse
« certains défenseurs des droits de l’Homme
souvent peu informés » (p15) de faire des procès
injustes contre Total .
Il faut également rappeler que le rapport
d'une Mission d’information parlementaire de l’Assemblée
Nationale française a été publié
en 1999, qui conclut notamment que "La mission estime que
TOTAL et UNOCAL n’ont pas volontairement utilisé
le travail forcé pour la construction du gazoduc mais
en ont indirectement bénéficié en raison
de la militarisation de la zone. Pour cette raison, la délégation
n’est pas favorable à l’implantation de TOTAL
en Birmanie" .
D'autres éléments du rapport
de Bernard Kouchner sont choquants : il prétend que “le
recours au travail forcé est une coutume ancienne”...Les
spécialistes de la Birmanie rejettent unanimement cette
affirmation, pourtant répétée à
l'envie par Total, y compris dans son dernier rapport sociétal
et environnemental . La « coutume ancienne » dont
parle M. Kouchner était celle par laquelle les villageois
travaillaient bénévolement à la construction
de temples ou autres édifices d’intérêt
public – certainement pas le port des munitions et la
construction de baraquements pour l’armée.
Par ailleurs, le caractère soi-disant
coutumier du travail forcé ne peut en aucun cas le justifier.
Il s'agit clairement d'une violation du droit international,
à tel point que l'Organisation internationale du travail
a établi une Commission d'enquête spéciale
pour enquêter sur les violations de la Convention de 1930
relative au travail forcé, laquelle a qualifié
en 1998 la persistance du travail forcé en Birmanie de
crime contre l'humanité. En juin 2000, la Conférence
annuelle de l'OIT a adopté une résolution sans
précédent face au recours généralisé
au travail forcé en Birmanie; cette résolution
recommande “aux organismes des Nations unies, aux Etats
et aux sociétés privées de revoir leurs
relations avec la Birmanie afin de ne pas encourager le recours
au travail forcé”.
BK reproche aux ONG ayant dénoncé
le lien entre la dégradation de la situation des droits
de l’Homme et les activités liées au gisement
gazier de ne pas avoir mené une “vraie enquête”...“sur
place”. Il ne peut s'agir que de mauvaise foi puisque
les ONG indépendantes de défense des droits de
l'Homme ne sont pas autorisées à se rendre en
Birmanie.
Sur le prétendu « acharnement
» des militants sur la Birmanie
La FIDH est également indignée par les termes
utilisés par BK à l'égard des ONG actives
sur les droits de l'Homme en Birmanie. Ils reflètent
un certain mépris : “Pourquoi les militants s'acharnent-ils
plus facilement contre le Myanmar que contre la Chine qui pratique
à grande échelle le travail des enfants”...”l'échelle
d'impopularité d'un gouvernement n'obéit à
aucun critère stable et raisonné. Telle est la
poétique des réactions activistes”.
Pourtant, la FIDH n’a cessé de
rappeler depuis de nombreuses années que la présence
d’investisseurs étrangers renforce et légitime
la junte au pouvoir en Birmanie au détriment du bien
être et du développement des populations locales.
En Birmanie, et c’est ce qui en fait un cas particulier,
les revenus générés par les investissements
étrangers sont en effet majoritairement injectés
dans l’armée et ne constituent pas, comme cela
peut être le cas dans d’autres pays, un catalyseur
de changement ou d’ouverture. De plus, Aung San Suu Kyi,
leader de l’opposition démocratique birmane et
prix Nobel de la paix, a qualifié publiquement Total
de principal soutien à la junte (« Le monde »
juillet 96) et elle n’est jamais revenue publiquement
sur cette déclaration. Il convient par ailleurs de rappeler
la résolution adoptée par l'OIT en juin 2000 (voir
supra).
C’est donc au regard de ce contexte très
particulier que la Birmanie est le seul pays pour lequel la
FIDH demande le gel des investissements étrangers –
et ce n'est pas le fruit d'un acharnement ni « par facilité
» (p 4).
Bernard Kouchner évoque la présence d'ONG humanitaires
sur place, revenant sur les débats qui ont précédé
la décision de mettre en oeuvre des projets en Birmanie.
Ses propos prêtent à confusion. Il dit : les ONG
“qui s'occupent de l'urgence ont tranché : il faut
se trouver, en permanence, du côté des victimes”
- et par conséquent mener des activités en Birmanie
en faveur des populations. Il semble par là sous entendre
que les ONG de défense des droits de l'Homme qui tiennent
un discours critique n'ont pas fait le bon choix - “les
belles âmes dénoncent d'autant plus facilement
qu'elles se trouvent éloignées des dangers”
(p 7).
Les ONG humanitaires et les ONG de défense des droits
de l'Homme n'ont pas le même mandat et leurs actions sont
d'ailleurs complémentaires. Les ONG de défense
des droits de l'Homme sont elles aussi aux côté
des victimes, mais d'une autre façon. En se faisant l'écho
des victimes (travail de dénonciation), mais également
en les accompagnant et les soutenant lorsqu'elles souhaitent
recourir à la Justice, comme ce fut le cas des Birmans
victimes du travail forcé.
Sur le rôle d’une entreprise et
sur l’implication de Total en faveur de la santé
publique
Comme le souligne son rapport sociétal et environnemental
2002, Total applique strictement le principe de neutralité
et de non-ingérence. Dans son rapport (page 84), Total
affirme cependant que « la non ingérence dans le
jeu politique des Etats n’empêche pas la solidarité
humanitaire ».
Et c’est en effet le credo de Total depuis
un certain nombre d’années : « racheter »
sa présence dans des pays peu démocratiques par
la mise en place de projets socio-économiques, conçus
comme de séduisants arguments de vente pour les gouvernements
des pays dans lesquels Total s’implante.
Si la FIDH milite depuis de nombreuses années
pour que les entreprises reconnaissent l’impact de leurs
activités sur les droits de l’Homme et assument
leur rôle politique, elle condamne la conception qu’en
a Total, fondée uniquement sur l’idée de
solidarité et non de responsabilité.
Il est désormais largement admis que
« dans leurs domaines d’activité et leurs
sphères d’influence propres, les sociétés
transnationales sont tenues de promouvoir, respecter, faire
respecter et protéger les droits de l’Homme »
.
Cette affirmation ne doit cependant pas faire oublier qu’il
incombe en premier chef aux Etats de garantir les droits économiques,
sociaux et culturels de base. A cette fin, les Etats doivent
utiliser « le maximum de ressources disponibles »
en vue de la réalisation progressive de ces droits.
La meilleure façon pour un groupe comme
Total de contribuer au bien être des populations des pays
où il s’implante serait de publier les revenus
qu’il distribue aux gouvernements de ces Etats, afin que
la population puisse en contrôler démocratiquement
l’utilisation et s’assurer ainsi que « le
maximum de ressources disponibles » est dédié
à la satisfaction des droits fondamentaux de base en
matière de santé, d’éducation, de
logement… comme le précisent des conventions internationales
ratifiées par la majorité des Etats.
Or, quand Total est interrogé sur cette
question de la transparence, il brandit immédiatement
la carte de la neutralité et de la non ingérence
et préfère vanter ses projets socio-économiques.
Le rapport de Bernard Kouchner souscrit totalement
à la « philosophie » de Total et fait un
panégyrique des projets de développement, notamment
en matière de santé, financés par Total
dans la région du gazoduc. Voyant dans le programme socio-économique
« la meilleure publicité pour Total », Bernard
Kouchner préconise même l’installation d’un
« show room […] permett[ant] de présenter
les activités techniques et sociales du groupe ».
(p15)
Si Bernard Kouchner note « qu’on
ne peut construire ni une prévention efficace, ni un
réseau hospitalier sur la seule charité internationale
» (page 7), ses recommandations s’inscrivent néanmoins
dans une logique de privatisation de services de base où
une entreprise agirait de fait comme un « sous-traitant
» dans des domaines aussi essentiels que la santé
ou l’éducation. Ainsi Bernard Kouchner préconise
que « 10 autres dispensaires portent le drapeau Total
» (p16) et que le nom de Total soit rattaché à
un « bénéfice permanent de santé
publique » (p16).
Compte tenu du poids et de l’influence
de Total dans le pays, on peut donc craindre – à
l’extrême - l’instauration progressive d’un
système de santé à deux vitesses avec des
« dispensaires bon marché et efficaces »
pour les gens ayant la chance d’habiter dans la sphère
d’influence de Total et un système délabré
pour les autres. Cela irait à l’encontre du principe
d’égalité et de non-discrimination qui constituent
des principes fondamentaux du droit international.
La FIDH n'a pas eu la possibilité d'enquêter
sur la qualité de ces projets. Elle ne conteste donc
pas l’existence de « résultats médicaux
significatifs ». Elle souhaite toutefois rappeler que,
aussi excellents soient-ils, ces projets socio-économiques
ne peuvent en aucun cas exonérer le groupe pétrolier
de ses responsabilités. Ainsi, au-delà de la question
de la complicité de Total dans le crime de travail forcé,
la présence du groupe pétrolier en Birmanie constitue
un puissant soutien économique et financier au SPDC et
contribue donc au maintien au pouvoir en Birmanie d'un régime
illégal et illégitime.
Conclusion
La FIDH regrette que Bernard Kouchner ait prêté
son nom à cette opération de relations publiques
du Groupe Total et à un moment où le Groupe doit
enfin rendre des comptes à la justice. Son journal de
voyage ne contribue en rien à aider les fameuses «
victimes » qu’il prétend défendre.
La FIDH estime que, plutôt que de payer
régulièrement des consultants à venir en
visite guidée sur le site, Total gagnerait en crédibilité
si ses dirigeants autorisaient des enquêteurs effectivement
indépendants à se rendre sur le chantier.
A l'évidence, Total est manifestement
encore loin de vouloir que la vérité soit faite
sur ses activités en Birmanie. |